L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus de profiter d’une prise en charge par le gouvernement des frais de justice comme les honoraires d’avocat sous certaines conditions. Lorsque vous déposez un recours au Conseil […]
Les procédures judiciaires peuvent être un processus complexe et intimidant pour les personnes qui n’ont pas l’expérience de naviguer dans le système juridique. Cependant, il est important de comprendre comment fonctionnent les procédures judiciaires et […]
Les tribunaux sont des institutions chargées de rendre justice et de faire respecter le droit. Ils jouent un rôle essentiel dans la protection des droits et libertés de chaque individu et dans la réglementation des […]
L’abus de confiance est un acte puni par la loi. Si vous êtes victime d’un abus de la part de votre conjoint, sachez qu’il est possible de porter plainte en respectant certaines conditions. Pour signaler […]
Les antennes-relais sont un des principaux moyens de communication sans fil qui nous permettent de profiter de la téléphonie mobile et d’autres services de communication. Elles sont essentielles pour la connectivité des réseaux de télécommunications, […]
Les justiciables et les dirigeants de société qui décident de faire appel à un avocat lorsqu’un conflit survient savent pertinemment que l’avocat ne plaide pas juste. Certaines personnes pensent que la présence d’un avocat n’est […]
L’avocat commis d’office est un métier encore méconnu par la majorité des publics. L’avocat commis d’office est un avocat nommé par le bâtonnier (ordre des avocats) ou encore par le président de juridiction pour assister […]
L’acte de violence conjugale ne se limite pas aux femmes ou aux hommes battus. Il ne s’agit pas de la seule forme de violences dans un couple. Il existe des violences d’ordre physiques, matérielles psychologiques, […]
La France compte des milliers de notaires en activité, ce qui rend le choix d’un officier public difficile. Vous pouvez vous fier au bouche-à-oreille pour choisir votre notaire. De cette façon, vous pourrez déterminer si […]
Depuis toujours, le règlement des discordes au sein d’une société fait faire recours au droit. On reconnaît cependant, deux types de droits qui interviennent chacun dans un domaine donné : le droit public et le […]
Lorsque vous projetez d’acheter un bien immobilier, il est nécessaire de connaître toutes les formalités et les démarches nécessaires. Vous devez vous faire accompagner par un expert tout au long de la transaction immobilière. L’avocat […]
Une entreprise privée est une société où des investisseurs décident de s’associer dans le but de réaliser des bénéfices. Elle n’a pas ses actions cotées en bourse et présente beaucoup d’autres caractéristiques. Ce guide vous […]
Le métier d’avocat est une profession réglementée accessible aux titulaires de CAPA sauf cas exceptionnels. Certains avocats au barreau étranger peuvent leur demander une inscription sous certaines conditions. Si vous avez toujours rêvé de mettre […]
Dans la vie professionnelle, comme dans la vie de tous les jours, nous pouvons être amenés à faire face à certains soucis ou problèmes. Notre responsabilité se trouve tout de suite engagée. Il est souvent […]
Au moment de se dire oui et de s’engager dans l’union sacrée du mariage, le souhait de nombreux couples est de vivre une vie heureuse, de bonheur avec leur partenaire. Dans certains cas, ce souhait […]
Une entreprise pour vivre et prospérer de nos jours a besoin d’être assise sur de fondations solides. Celles-ci comportent le concept, la qualité de l’équipe en charge, mais plus encore un business plan. C’est un […]
Les relations humaines ne sont pas à l’abri de situations conflictuelles. De ce fait il est possible de traduire son conjoint, son ami, son frère ou même ses parents en justice. Même les relations professionnelles […]
Le secteur juridique s’est tellement spécialisé qu’il existe des dizaines de types d’avocats qui fournissent des services adaptés à une branche de la société ou à une personnalité juridique. Dans le cas du juriste d’entreprise, […]
Le droit des contrats intervient, qu’importe soit le domaine ou les personnes désireuses de passer un accord. Une intervention faite dans le but de faciliter les échanges et de donner une garantie en cas d’avènement […]
La science juridique s’intéresse à un grand nombre de domaines en soumettant chacun à un corps de règles précis. En ce qui concerne l’administration, il est soumis au droit administratif. Quels sont les éléments à […]
Vous avez consacré beaucoup de temps et d’énergie à la création de votre entreprise, et vous voulez vous assurer qu’elle réussisse. Comment protéger votre entreprise contre les problèmes juridiques ? La réponse est simple, vous […]
Gérer une entreprise de façon adéquate ne se limite pas simplement au fait d’être gérant ou dirigeant d’entreprise. Il faut être capable de faire preuve d’une certaine dévotion et d’une connaissance pratique de tous les […]
Le monde du travail est régi par de nombreuses lois, règles et contrats qui ont chacun pour but de protéger les différents protagonistes du secteur. Par exemple, au moment de décrocher un emploi, il est […]
La plupart des propriétaires de petites entreprises ne commencent à chercher de l’aide juridique qu’après avoir été poursuivis en justice ou après avoir atterri dans l’eau chaude légale. La réalité est que trouver des conseils […]
L’une des premières décisions qu’un entrepreneur doit prendre est de choisir la forme juridique appropriée pour son entreprise, c’est-à-dire l’identité que l’entreprise assumera légalement. Les options sont variées et, parfois, choisir l’une ou l’autre n’est […]
La plupart des entreprises recherchent des services juridiques uniquement lorsqu’elles ont un problème, par exemple, lorsqu’elles sont poursuivies ou veulent poursuivre pour faire respecter une obligation. Cependant, il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous devriez […]
Tout citoyen ou contribuable d’un pays possédant des biens ou exerçant une activité lui générant des revenus a l’obligation civique de payer ses impôts. Ces impôts sont calculés et déduits en fonction des biens que […]
La veille juridique est un aspect essentiel des efforts de conformité de votre entreprise. Elle fournit la surveillance et la responsabilité nécessaires pour les actions et les activités de vos employés. Il s’agit généralement d’un […]
L’organisation d’une population a favorisé la mise en place d’un certain nombre de droits. Ces droits ont chacun un domaine d’intervention donné. Ainsi, le domaine civil dispose de plusieurs droits qui interviennent dans sa régularisation. […]
Parmi les délits les plus courants, le faux et l’utilisation de faux semblent prendre le pas. Utiliser un faux diplôme, une fausse carte, une fausse identité, même pour une action louable à nos propres yeux […]
Dans le domaine juridique, vous entendrez plus parler de certains métiers que d’autres. Les métiers les plus connus sont souvent ceux du juge ou d’avocat. Mais il en existe plusieurs autres, tous aussi différents et […]
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