Que dit la loi sur le faux et usage de faux ?

Parmi les délits les plus courants, le faux et l’utilisation de faux semblent prendre le pas. Utiliser un faux diplôme, une fausse carte, une fausse identité, même pour une action louable à nos propres yeux est punie par la loi. Il est donc nécessaire de connaitre tout ce qui entoure ce fait pour ne pas tomber dans les travers de l’usage de faux. Dans cet article, nous verrons ce que dit la loi sur le faux et l’usage de faux.

Quels sont les faits qui expliquent ce délit ?

Le faux et l’usage de faux se définissent par l’utilisation du mensonge ou de la contrefaçon, dans le but de nuire à une autre personne. Celui qui commet cet acte, le fait en toute conscience, et sait parfaitement ce qu’il fait. Son but est d’avoir les mêmes résultats qu’avec une pièce authentique. Selon la jurisprudence, le faux peut être divisé en faux matériel et en faux intellectuel selon le type de faux :

• Le faux matériel : on parle de faux matériel lorsqu’il y a altération de ce qui est vrai, notamment sur un document écrit. Cela peut donc porter sur les documents imprimés, des manuscrits, et même des documents informatiques comme les clés USB, les disquettes, ou autres. Imiter et utiliser une fausse signature aussi fait partie du faux matériel. Fabriquer un faux document et utiliser un document authentique pour donner de mauvaises informations sont aussi des délits de faux ;
• Le faux intellectuel : Le faux intellectuel est principalement concerné par le contenu des documents. En ce sens, l’authenticité du document n’a pas d’importance, mais le crime compromet uniquement cette authenticité. Il peut s’agir d’un fait de dissimulation ou une omission délibérée d’informations, en particulier dans le cas de comptes d’entreprise, d’une fausse comptabilité, revendiquant des informations qui ne sont pas vraies.

Les éléments qui affirment le délit de faux

Pour constituer un délit de contrefaçon, trois éléments doivent être réunis :

• Les documents doivent être falsifiés en changeant la vérité. Cette manipulation doit affecter le contenu réel du document, et non des informations supplémentaires sans rapport avec le sujet du document. En d’autres termes, la contrefaçon doit modifier la valeur probante du document pour qu’il s’agisse d’un délit de contrefaçon.
• La contrefaçon doit avoir pour but de tromper et de nuire à un autre (personne physique ou morale) ;
• L’auteur doit être au courant des faits. Autrement dit, vous devez être conscient que vos actions peuvent nuire aux autres, même si elles sont inefficaces. En fait, le potentiel de dommages est suffisant pour justifier le recours à la contrefaçon et à la contrefaçon. Aucune preuve de dommage n’est requise.

Les sanctions

Comme tout délit, l’usage de faux est puni par la loi. Les sanctions encourues dépendent de la gravité de l’acte. Elles vont d’une peine de prison, au paiement d’une amende. Outre ces deux éléments, le faux ou l’usage de faux peut être sanctionné par l’exclusion professionnelle, l’interdiction de travailler dans la fonction publique, de fonctionner en tant que commercial ou industriel. Pour couronner le tout, l’individu coupable peut se voir refuser ses droits civiques, civils ou familiaux.