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Juridique

Entreprise

Quelles sont les étapes juridiques dans la création d’une entreprise ?

mars 15, 2023 Sophie Meyer 0

La procédure de création d’une entreprise respecte plusieurs étapes pour la solidité des bases de l’entreprise. En effet, les étapes juridiques de la création d’une entreprise sont très primordiales dans le règlement des contentieux de […]

Juridique

L’obligation à retenir avec une assurance habitation PNO

mars 13, 2023 Sophie Meyer 0

Une assurance habitation PNO (propriétaire non occupant) est un choix très avantageux si vous démarrez un investissement locatif. Ce type de clause permet par exemple de compléter les garanties dans le contrat de votre locataire. […]

Juridique

Contester une décision de justice : les 5 choses à savoir

février 28, 2023 Sophie Meyer 0

Lorsqu’une décision de justice est rendue à la suite d’un procès et que la personne accusée n’est pas satisfaite du jugement rendu, elle peut entamer une procédure de contestation. Sur le plan civil, il peut […]

Juridique

Tout savoir sur la réglementation du trading en France

février 20, 2023 Sophie Meyer 0

L’investissement en bourse est une activité de plus en plus populaire, offrant la possibilité de générer des revenus supplémentaires et de faire fructifier son épargne. Cependant, il est important de connaître les règles de réglementation […]

Juridique

Comment jouer à des jeux de casino en ligne en toute légalité ?

février 17, 2023 Sophie Meyer 0

Vous souhaitez jouer à des jeux de casino en ligne ? C’est la meilleure solution si vous tenez à profiter de votre passion sans sortir de chez vous. Cependant, bien avant de vous emballer, il est […]

Juridique

Les garanties d’une assurance emprunteur

février 10, 2023 Sophie Meyer 0

Qu’elle soit obligatoire ou non, une assurance emprunteur vous couvre en cas d’accidents de la vie. Celle-ci se charge de rembourser les prêts dans le cas où vous ne pouvez pas le réaliser. Celle-ci fixe […]

Juridique

Liquidation judiciaire et cotisations RSI/URSAFF : comment ça marche ?

février 7, 2023 Judith Messier 0

Qu’est-ce que la liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet à une entreprise en difficulté financière de remettre ses dettes à un organisme spécialisé, appelé le ‘liquidateur’. Ce dernier a […]

Juridique

Qu’est-ce qu’un contrat de franchise et quels sont les éléments qui y sont liés?

février 5, 2023 Sophie Meyer 0

Tout chef d’entreprise rêve de voir son entreprise prospérer. Pour cela plusieurs options sont disponibles. Mais la plupart du temps, certains se tournent vers la franchise. En effet, la franchise offre de nombreux avantages. Il […]

Juridique

Droits en cas de perquisition fiscale : ce qu’il faut savoir

janvier 16, 2023 Judith Messier 0

Qu’est-ce qu’une perquisition fiscale ? Une perquisition fiscale est une procédure qui permet aux autorités fiscales d’accéder à des documents et données pour vérifier si un contribuable est en règle avec ses obligations fiscales. Lors […]

Juridique

Dissoudre une société : Deux façons de procéder

janvier 15, 2023 Judith Messier 0

Introduction Le processus de dissolution d’une société est complexe et peut prendre plusieurs formes. Il est important de bien comprendre les différentes méthodes disponibles afin de pouvoir décider laquelle est la plus appropriée à votre […]

Juridique

Proposition de rectification : comment désigner les bénéficiaires

janvier 15, 2023 Judith Messier 0

La définition des bénéficiaires peut être difficile à établir et il est important qu’elle soit correctement comprise et appliquée dans le cadre des activités réglementées. Cet article propose une approche plus précise pour étendre la […]

Juridique

Installation de caméras de surveillance dans un immeuble : ce que dit la loi

janvier 14, 2023 Judith Messier 0

Introduction L’installation de caméras de surveillance est une pratique courante pour les propriétaires d’immeubles qui souhaitent sécuriser leurs locaux. Cependant, il existe des restrictions et des législations en vigueur qui régissent cette pratique. En effet, […]

Juridique

Contrôle fiscal et dépôt de bilan : comment réagir

janvier 14, 2023 Judith Messier 0

Le contrôle fiscal et le dépôt de bilan sont des situations que tout entrepreneur peut rencontrer. Bien qu’ils soient parfois difficiles à gérer, il est important d’être préparé à réagir efficacement et rapidement. Dans cet […]

Juridique

La procédure de conciliation : comment ça fonctionne

janvier 13, 2023 Judith Messier 0

Qu’est-ce que la conciliation ? La conciliation est un processus par lequel les parties à un litige tentent de résoudre leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre et impartial. Il peut s’agir d’une médiation ou […]

Juridique

Changement de prénom : la procédure à suivre

janvier 13, 2023 Judith Messier 0

Le changement de prénom est un acte juridique qui permet aux individus d’adopter un nouveau prénom et, selon les cas, d’abandonner leur prénom d’origine. Il est régi par des règles strictes et donne lieu à […]

Juridique

Récupération d’un permis de conduire annulé : les démarches à suivre

janvier 12, 2023 Judith Messier 0

Introduction La récupération d’un permis de conduire annulé est une procédure compliquée qui nécessite un certain nombre de démarches pour être menée à bien. Dans ce guide, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour […]

Juridique

Liquidation judiciaire et responsabilité du gérant : ce qu’il faut savoir

janvier 12, 2023 Judith Messier 0

Introduction La liquidation judiciaire est une procédure de droit commercial qui permet à une entreprise en difficulté de réorganiser ses activités et de réduire ses dettes. La procédure est mise en œuvre par le tribunal […]

Juridique

Société Offshore en France : Risques et Obligations Légales

janvier 11, 2023 Judith Messier 0

La mise en place d’une société offshore en France peut sembler être un moyen rapide et efficace pour les entreprises de réaliser des économies importantes et de maximiser leurs bénéfices. Cependant, cette pratique comporte également […]

Juridique

Arrêt de l’exécution d’un jugement de liquidation judiciaire : quelles démarches à suivre ?

janvier 11, 2023 Judith Messier 0

Introduction Le jugement de liquidation judiciaire est une procédure judiciaire qui oblige une entreprise à cesser ses activités et à liquider son patrimoine afin de rembourser ses créanciers. Une fois le jugement prononcé, l’entreprise doit […]

Juridique

Gérant de fait : responsabilité et possibilité de poursuites en justice

janvier 10, 2023 Judith Messier 0

Définition du gérant de fait Un gérant de fait est une personne physique ou morale qui a pris, sans être mandatée par la société, la direction des affaires et des opérations courantes. Il peut s’agir […]

Juridique

Comment résoudre les litiges commerciaux de manière efficace

janvier 10, 2023 Judith Messier 0

La gestion des conflits et des différends commerciaux peut être un défi pour les entreprises. Les dirigeants doivent trouver le bon équilibre entre la négociation et le recours à la justice pour résoudre les litiges. […]

Juridique

Redressement ou liquidation judiciaire : quelles conséquences pour le contrôle fiscal ?

janvier 9, 2023 Judith Messier 0

Introduction Le redressement ou la liquidation judiciaire sont des procédures qui peuvent être engagées par un tribunal lorsque une entreprise est en difficulté financière. Ces procédures sont très complexes et impliquent de nombreux intervenants, y […]

Juridique

Abus dans les contrats de crédit à la consommation : comment protéger ses droits

janvier 9, 2023 Judith Messier 0

Introduction Les abus dans les contrats de crédit à la consommation peuvent être très nombreux et comprendre des pratiques telles que des taux d’intérêt exorbitants, des frais cachés ou des clauses abusives. Les consommateurs qui […]

Juridique

Comment bénéficier d’une aide juridique ?

décembre 30, 2022 Sophie Meyer 0

L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus de profiter d’une prise en charge par le gouvernement des frais de justice comme les honoraires d’avocat sous certaines conditions. Lorsque vous déposez un recours au Conseil […]

Juridique

Les procédures judiciaires: comment les engager et comment s’en sortir?

décembre 25, 2022 Sophie Meyer 0

Les procédures judiciaires peuvent être un processus complexe et intimidant pour les personnes qui n’ont pas l’expérience de naviguer dans le système juridique. Cependant, il est important de comprendre comment fonctionnent les procédures judiciaires et […]

Droit

Les tribunaux: comment fonctionnent-ils?

décembre 22, 2022 Sophie Meyer 0

Les tribunaux sont des institutions chargées de rendre justice et de faire respecter le droit. Ils jouent un rôle essentiel dans la protection des droits et libertés de chaque individu et dans la réglementation des […]

Juridique

Juridique : porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance

décembre 20, 2022 Sophie Meyer 0

L’abus de confiance est un acte puni par la loi. Si vous êtes victime d’un abus de la part de votre conjoint, sachez qu’il est possible de porter plainte en respectant certaines conditions. Pour signaler […]

Juridique

Réglementation des antennes-relais

décembre 17, 2022 Judith Messier 0

Les antennes-relais sont un des principaux moyens de communication sans fil qui nous permettent de profiter de la téléphonie mobile et d’autres services de communication. Elles sont essentielles pour la connectivité des réseaux de télécommunications, […]

Juridique

Juridique : rôle de l’avocat et garanties attachées

décembre 10, 2022 Sophie Meyer 0

Les justiciables et les dirigeants de société qui décident de faire appel à un avocat lorsqu’un conflit survient savent pertinemment que l’avocat ne plaide pas juste. Certaines personnes pensent que la présence d’un avocat n’est […]

Juridique

Que faire en cas de violences conjugales ?

novembre 20, 2022 Sophie Meyer 0

L’acte de violence conjugale ne se limite pas aux femmes ou aux hommes battus. Il ne s’agit pas de la seule forme de violences dans un couple. Il existe des violences d’ordre physiques, matérielles psychologiques, […]

Juridique

Juridique : comment choisir son notaire ?

novembre 10, 2022 Sophie Meyer 0

La France compte des milliers de notaires en activité, ce qui rend le choix d’un officier public difficile. Vous pouvez vous fier au bouche-à-oreille pour choisir votre notaire. De cette façon, vous pourrez déterminer si […]

Juridique

Quelles différences entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?

octobre 10, 2022 Sophie Meyer 0

Dans la vie professionnelle, comme dans la vie de tous les jours, nous pouvons être amenés à faire face à certains soucis ou problèmes. Notre responsabilité se trouve tout de suite engagée. Il est souvent […]

Juridique

En quoi consiste une procédure judiciaire de divorce ?

octobre 5, 2022 Sophie Meyer 0

Au moment de se dire oui et de s’engager dans l’union sacrée du mariage, le souhait de nombreux couples est de vivre une vie heureuse, de bonheur avec leur partenaire. Dans certains cas, ce souhait […]

Entreprise

Dans quels cas un employé peut-il traduire en justice son employeur ?

septembre 25, 2022 Sophie Meyer 0

Les relations humaines ne sont pas à l’abri de situations conflictuelles. De ce fait il est possible de traduire son conjoint, son ami, son frère ou même ses parents en justice. Même les relations professionnelles […]

Entreprise

4 astuces pour protéger votre entreprise : conseils juridiques

septembre 5, 2022 Sophie Meyer 0

Vous avez consacré beaucoup de temps et d’énergie à la création de votre entreprise, et vous voulez vous assurer qu’elle réussisse. Comment protéger votre entreprise contre les problèmes juridiques ? La réponse est simple, vous […]

Entreprise

Quelle est l’importance d’un contrat de travail ?

août 28, 2022 Sophie Meyer 0

Le monde du travail est régi par de nombreuses lois, règles et contrats qui ont chacun pour but de protéger les différents protagonistes du secteur. Par exemple, au moment de décrocher un emploi, il est […]

Entreprise

Comment choisir la bonne forme juridique lors de la création de votre société ?

juillet 20, 2022 Sophie Meyer 0

L’une des premières décisions qu’un entrepreneur doit prendre est de choisir la forme juridique appropriée pour son entreprise, c’est-à-dire l’identité que l’entreprise assumera légalement. Les options sont variées et, parfois, choisir l’une ou l’autre n’est […]

Droit

Quelles sont les conséquences d’une fraude fiscale ?

mai 13, 2022 Sophie Meyer 0

Tout citoyen ou contribuable d’un pays possédant des biens ou exerçant une activité lui générant des revenus a l’obligation civique de payer ses impôts. Ces impôts sont calculés et déduits en fonction des biens que […]

Entreprise

Quel est le rôle de la veille juridique ?

avril 17, 2022 Sophie Meyer 0

La veille juridique est un aspect essentiel des efforts de conformité de votre entreprise. Elle fournit la surveillance et la responsabilité nécessaires pour les actions et les activités de vos employés. Il s’agit généralement d’un […]

Juridique

Quelle est l’importance du notaire ?

janvier 11, 2022 Sophie Meyer 0

Dans le domaine juridique, vous entendrez plus parler de certains métiers que d’autres. Les métiers les plus connus sont souvent ceux du juge ou d’avocat. Mais il en existe plusieurs autres, tous aussi différents et […]

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