Les congés payés et les arrêts maladie sont deux éléments importants dans la vie professionnelle des salariés. Mais comment ces deux aspects interagissent-ils ? Quels sont les droits et obligations des salariés en cas d’arrêt maladie durant leurs congés payés ? Dans cet article, nous vous apportons des réponses claires et précises sur cette problématique.
Principes généraux des congés payés et de l’arrêt maladie
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de rappeler les principes généraux qui régissent les congés payés et les arrêts maladie. Les congés payés sont un droit pour chaque salarié, qui lui permet de bénéficier d’un repos annuel rémunéré par l’employeur. La durée minimale des congés payés est fixée à 30 jours ouvrables par an (soit 5 semaines). Les arrêts maladie, quant à eux, sont destinés à garantir au salarié une période de repos nécessaire pour sa guérison en cas de maladie ou d’accident rendant impossible la poursuite du travail. Ils sont prescrits par un médecin et peuvent être indemnisées par la Sécurité sociale sous certaines conditions.
Cumul des congés payés et de l’arrêt maladie
Selon le Code du travail, un arrêt maladie ne peut pas être cumulé avec des congés payés. Ainsi, si un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il doit choisir entre continuer à bénéficier de ses congés payés ou demander la suspension de ceux-ci pour basculer en arrêt maladie. Pour cela, il doit fournir un certificat médical à son employeur dès que possible et respecter les démarches habituelles liées à l’arrêt maladie (envoyer l’avis d’arrêt de travail sous 48 heures à la caisse d’assurance maladie et à l’employeur).
Report des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie
Dans le cas où un salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés en raison d’un arrêt maladie, il a droit au report des jours de congés non pris sur l’exercice suivant. La jurisprudence européenne a confirmé ce principe dans plusieurs arrêts, notamment l’arrêt Schultz-Hoff de 2009. Ce report est possible quel que soit le motif de l’arrêt maladie, qu’il soit lié à une maladie professionnelle, un accident du travail ou une maladie ordinaire.
Indemnisation pendant l’arrêt maladie et les congés payés
Durant un arrêt maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, sous réserve de remplir certaines conditions (durée minimale d’affiliation, nombre minimal d’heures travaillées, etc.). De plus, certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l’employeur. Si le salarié choisit de basculer en arrêt maladie pendant ses congés payés, il cessera de percevoir l’indemnité compensatrice de congés payés et percevra les indemnités journalières à la place, selon les modalités habituelles.
Conclusion
En cas d’arrêt maladie durant les congés payés, le salarié doit choisir entre poursuivre ses congés ou passer en arrêt maladie. Dans ce dernier cas, il doit fournir un certificat médical à son employeur et respecter les démarches liées à l’arrêt maladie. Les jours de congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie peuvent être reportés sur l’exercice suivant. L’indemnisation du salarié dépendra alors des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et éventuellement du maintien de salaire prévu par la convention collective applicable.
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