Vous souhaitez vous engager dans une cause, partager une passion ou encore promouvoir un sujet qui vous tient à cœur ? Créer une association peut être la solution idéale pour concrétiser vos ambitions. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les étapes nécessaires pour créer votre association, en mettant l’accent sur les aspects juridiques et administratifs.
1. Définir les objectifs et le fonctionnement interne de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de déterminer les objectifs et les missions de l’association que vous souhaitez créer. Pour cela, il convient de rédiger les statuts de votre future structure. Les statuts sont un document juridique qui précise notamment :
- Le nom de l’association ;
- Son objet social, c’est-à-dire ses missions et ses buts ;
- Son siège social ;
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres ;
- La composition du conseil d’administration (nombre de membres, modalités d’élection) ;
- Les règles concernant la tenue des assemblées générales.
Il est également recommandé d’établir un règlement intérieur, qui précisera les modalités pratiques du fonctionnement de l’association, comme les fréquences des réunions ou encore la gestion des finances.
2. Réunir les membres fondateurs et constituer les organes de direction
Une fois les statuts rédigés, il est temps de réunir les membres fondateurs, c’est-à-dire les personnes qui seront à l’origine de la création de l’association. Ils devront approuver les statuts et procéder à la constitution des organes de direction : le conseil d’administration et le bureau (composé généralement d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire).
3. Déclarer l’association en préfecture
Afin que votre association soit reconnue comme telle par les autorités, il est indispensable de la déclarer auprès de la préfecture ou sous-préfecture du département où se trouve le siège social. Pour cela, vous devez fournir :
- Un exemplaire des statuts, daté et signé par au moins deux membres du bureau ;
- La liste des membres du conseil d’administration et du bureau ;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- Un formulaire Cerfa n°13973*03, dûment complété.
Cette déclaration entraîne la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) de la création de votre association. Vous recevrez alors un numéro SIREN attribué par l’INSEE.
4. Effectuer les démarches administratives complémentaires
Outre la déclaration en préfecture, il peut être nécessaire d’effectuer certaines démarches administratives complémentaires pour que votre association soit pleinement opérationnelle :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, afin de séparer les finances personnelles des membres et celles de la structure ;
- Souscrire une assurance responsabilité civile, pour couvrir les éventuels dommages causés par les membres de l’association lors de leurs activités ;
- Déclarer l’association auprès des organismes sociaux compétents si elle emploie des salariés.
5. Faire connaître votre association
Une fois votre association créée, il est important de la faire connaître auprès du public concerné et des partenaires potentiels. Pour cela, vous pouvez :
- Créer un site internet ou une page sur les réseaux sociaux dédiés à votre association ;
- Organiser des événements (conférences, expositions, ateliers…) pour présenter vos actions et mobiliser autour de votre cause ;
- Collaborer avec d’autres associations ou institutions partageant vos objectifs ;
- Solliciter des financements auprès de partenaires publics ou privés.
En somme, créer une association nécessite de suivre plusieurs étapes clés : rédiger les statuts et le règlement intérieur, constituer les organes de direction, déclarer l’association en préfecture et effectuer les démarches administratives complémentaires. N’oubliez pas non plus de communiquer autour de votre projet pour fédérer les membres et obtenir le soutien dont vous avez besoin.
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