Comment résilier une box internet : guide complet et conseils d’un avocat

Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement à une box internet ? Vous n’êtes pas sûr des démarches à suivre pour résilier en toute légalité et éviter les mauvaises surprises ? Cet article vous offre un guide complet pour résilier votre box internet en respectant les conditions légales, ainsi que des conseils d’un avocat pour faciliter cette démarche.

1. Les motifs légitimes de résiliation

Avant de procéder à la résiliation de votre abonnement à une box internet, il est important de vérifier si vous disposez d’un motif légitime pour cela. En effet, selon le Code de la consommation, certains motifs permettent de mettre fin au contrat sans pénalités ni frais supplémentaires. Voici quelques exemples :

• Déménagement hors zone couverte par le fournisseur d’accès à internet (FAI)
• Modification unilatérale du contrat par le FAI
• Incapacité temporaire ou permanente (maladie, accident, décès…)

Néanmoins, il est essentiel de vérifier les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre opérateur pour connaître les motifs légitimes admis par celui-ci.

2. La durée d’engagement et les frais de résiliation

La durée d’engagement est généralement précisée dans votre contrat avec le FAI. Elle peut être de 12 ou 24 mois, voire sans engagement pour certains abonnements. Si vous décidez de résilier votre box internet avant la fin de cette durée d’engagement, des frais de résiliation peuvent vous être facturés par votre opérateur.

Les frais de résiliation varient en fonction du FAI et du type d’abonnement souscrit. Ils sont généralement compris entre 50 et 150 euros. Toutefois, en cas de motif légitime, ces frais peuvent être annulés. Il est donc important de bien vérifier les conditions de résiliation prévues dans votre contrat.

3. La procédure de résiliation

Pour procéder à la résiliation de votre box internet, il convient de suivre une procédure précise :

1. Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception : cette étape est indispensable pour notifier à votre FAI votre volonté de mettre fin au contrat. Le courrier doit contenir vos coordonnées, le numéro de client ou de contrat, ainsi que la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective (selon les délais prévus dans les CGV).
2. Renvoyer le matériel : une fois que vous avez reçu l’accusé de réception du courrier recommandé, vous devez renvoyer le matériel prêté par le FAI (box, décodeur TV…) dans un colis sécurisé et à l’adresse indiquée par l’opérateur.
3. Payer les frais de résiliation et les éventuelles mensualités restantes : si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la durée d’engagement, des frais de résiliation et des pénalités pour rupture anticipée du contrat peuvent vous être facturés. Ces montants sont généralement précisés dans les CGV ou au moment de la souscription.

Il est important de conserver tous les documents relatifs à la résiliation (courrier recommandé, accusé de réception, preuve d’envoi du matériel…) en cas de litige avec le FAI.

4. Les conseils d’un avocat pour résilier une box internet

Voici quelques conseils d’un avocat pour faciliter la démarche de résiliation :

• Vérifiez attentivement les CGV et le contrat signé avec le FAI pour connaître vos droits et obligations en matière de résiliation.
• Rassemblez toutes les preuves pouvant justifier un motif légitime de résiliation (certificat médical, attestation de déménagement…).
• Soyez précis dans la rédaction du courrier recommandé : mentionnez clairement votre volonté de résilier, la date souhaitée et le motif légitime (s’il y a lieu).
• N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des contrats, notamment en cas de litige avec votre FAI ou si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’accord à votre demande de résiliation.

5. Changer de fournisseur d’accès à internet

Après avoir résilié votre box internet, vous avez la possibilité de souscrire un nouvel abonnement chez un autre FAI. Pour cela, il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le marché et de tenir compte de vos besoins en termes de débit, services inclus et tarifs.

N’oubliez pas de vérifier la couverture réseau dans votre zone géographique et les conditions d’installation du nouveau matériel. Enfin, assurez-vous de bien résilier l’ancien contrat avant d’en souscrire un nouveau, afin d’éviter des frais supplémentaires.

Ainsi, résilier une box internet peut être une démarche simple si vous respectez la procédure légale et les conseils proposés par un avocat. N’hésitez pas à vous informer sur vos droits et obligations pour éviter les mauvaises surprises et faciliter cette transition vers un nouvel opérateur.