Au moment de se dire oui et de s’engager dans l’union sacrée du mariage, le souhait de nombreux couples est de vivre une vie heureuse, de bonheur avec leur partenaire. Dans certains cas, ce souhait est exaucé, car beaucoup de couples, en dépit de toutes les difficultés qu’ils rencontrent, tiennent ensemble jusqu’à la mort de l’un ou l’autre des conjoints. De la même façon, dans beaucoup d’autres cas, pour une raison ou pour une autre, les conjoints décident de se séparer. Le moyen auquel ils ont alors recours est la procédure judiciaire de divorce. Cette procédure peut prendre souvent plusieurs formes différentes et nécessite parfois beaucoup de temps et de moyens. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ces différents types de procédures judiciaires et en quoi chacune d’elles consiste.
La procédure de divorce accepté
La première chose qu’il faut savoir, c’est qu’il existe une forme de divorce qui ne nécessite pas de procédure judiciaire. Il s’agit du divorce à l’amiable. En effet, les deux conjoints décident de se séparer d’un commun accord et sont d’accord sur les conséquences que va impliquer leur divorce (répartition des biens et des dettes, garde des enfants, etc.). C’est seulement à partir du moment où les deux conjoints ne s’accordent pas pour un divorce à l’amiable qu’une procédure de divorce peut être entamée. Chacun des deux époux possède alors son propre avocat. La procédure de divorce accepté est déclenchée par une lettre de demande de divorce envoyé par l’un des conjoints au Tribunal en charge des affaires familiales. Au bout d’un maximum de 8 semaines, une audience d’orientation des mesures provisoires, consistant à établir l’organisation des conjoints durant le déroulement de procès (qui a la garde des enfants par exemple), est organisée. Avant le procès, les deux conjoints ou l’un d’eux seulement proposent au juge se chargeant de leur divorce une proposition écrite de règlement de leurs différends. Le procès dure au maximum 30 mois et à la fin, c’est le juge qui tranche et définit les conséquences du divorce des conjoints.
La procédure de divorce pour altération du lien conjugal
Ce cas intervient quand les deux partenaires sont séparés depuis au moins 2 ans et n’ont plus aucun lien conjugal. Comme la procédure précédente, celle-ci aussi est déclenchée par une lettre de divorce de l’un des conjoints au Tribunal de la famille. Une audience d’orientation de mesures provisoires est aussi organisée au bout de 8 semaines au maximum et le procès pour divorce débute juste après. Il pourra durer au maximum 30 mois et il consistera pour le conjoint qui demande le divorce d’apporter les preuves de l’inexistence de lien conjugal entre lui et sa partenaire. C’est le juge qui prononcera ou non le divorce au terme du procès.
La procédure de divorce pour faute
C’est la procédure de divorce la plus fréquente, car elle intervient suite à un manquement d’un des conjoints aux règles maritales. Ce sont les procédures souvent déclenchées pour infidélité, violences conjugales, alcoolisme, etc. Il suit les mêmes étapes que les deux premières formes de divorce et à la fin du procès, le juge peut prononcer le divorce au tort d’un seul, ou des deux conjoints.
Soyez le premier à commenter