La science juridique s’intéresse à un grand nombre de domaines en soumettant chacun à un corps de règles précis. En ce qui concerne l’administration, il est soumis au droit administratif. Quels sont les éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit du droit administratif ? L’article ci portera la charge de renseigner sur les éléments essentiels du droit administratif.
Que dire du droit de la gestion des administrations ?
L’étude du droit, dont l’obligation porte sur la gestion des affaires, nécessite la connaissance du droit administratif ainsi que les principes propres à ce droit.
Le droit administratif : qu’est-ce que c’est ?
Le droit administratif est cette branche du droit public qui s’intéresse à toutes les questions relatives à l’administration. Il se révèle être le droit dont les dispositions s’imposent à toutes les administrations. Ainsi, le droit administratif est l’ensemble des dispositions légales relatives aux droit et obligation des administrations publiques. C’est le droit qui s’intéresse au fonctionnement et aux diverses activités de l’administration. Aussi, il fait cas des conditions et domaines dans lesquels ses règles sont applicables. Toutefois, il urge de notifier que le droit administratif s’intéresse aussi aux relations qui lient les personnes privées entre elles. Il est très important, car il régit tout ce qui touche de près ou de loin à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’administration.
Quels sont les principes du droit administratif ?
En droit administratif, on distingue essentiellement trois principes. Ce sont les principes d’égalité, de continuité et de mutabilité. Selon le principe d’égalité, les agents et usagers de l’administration sont traités de la même manière tout en ayant droit aux mêmes prérogatives. En ce qui concerne le principe de continuité, il fait cas de la possibilité qu’ont les usagers de bénéficier constamment des prestations imposées à l’administration. Relativement au principe de la mutabilité, il est encore appelé principe d’adaptabilité. Il exige de l’administration l’adaptation aux évolutions techniques à chaque fois que cela est nécessaire. Cette adaptation doit se faire dans le but de satisfaire les usagers de l’administration.
Quelles sont les sources du droit administratif ?
La connaissance des sources du droit administratif est très prioritaire. Les sources du droit administratif sont diverses, mais classées en deux catégories. Chacune de ces catégories présente à leur tour quelques sources. On distingue alors, les sources écrites et les sources non écrites.
Relativement aux sources écrites du droit administratif, elles sont au nombre de cinq. Elles sont des sources prévues et notifiées dans les textes d’ordre juridique. Ce sont :
- Les normes constitutionnelles : ce sont les règles prévues et inscrites dans la constitution ;
- Les traités internationaux : Ce sont les accords passés entre différents sujets de droit international ;
- Les règles de droit international : Elles sont nombreuses et s’intéressent à divers secteurs ;
- Les lois : Ce sont les règles impératives à toutes personnes ;
- Les règlements : Ce sont des décisions prises par des autorités administratives. Ces derniers ont reçu cette compétence par la constitution.
Les sources non écrites sont les sources non prévues expressément dans les textes. En ce qui les concerne, elles sont au nombre de deux. Ainsi, nous avons :
- La jurisprudence qui est l’ensemble des décisions prises par les juridictions. En termes de droit administratif, on parle des jurisprudences d’ordre administratif ;
- Les principes généraux du droit : Ceux-ci sont des principes non écrits dégagés et consacrés par le juge. Ils s’imposent à l’administration, quelle que soit l’activité de celle-ci.
Voici donc les sources écrites et non écrites dont les dispositions se rapportent directement au droit de la gestion ou de la régularisation des administrations.
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