Le droit des contrats intervient, qu’importe soit le domaine ou les personnes désireuses de passer un accord. Une intervention faite dans le but de faciliter les échanges et de donner une garantie en cas d’avènement d’un litige. Toutefois, il est essentiel de connaître les principes propres à ce droit avant de remédier à ses directives. Quels sont les principes du droit des contrats ? L’article ci portera la charge de présenter le droit des contrats, mais la rigueur sera faite sur ses principes.
Qu’est-ce que le droit des contrats ?
Encore appelé science juridique, le droit est une notion à double sens. Dès lors, il est perçu en premier lieu comme la sommation de toutes les règles qui gouvernent les rapports entre les individus d’une société. En second lieu, il représente la science de l’étude des règles s’intéressant à une société. Dans le cadre du contrat, il lui est trouvé une définition particulière. Ainsi, le droit des contrats est un accord de volontés concordantes entre diverses personnes ou parties. Cet accord de volontés est fait dans le but de créer des obligations. Mais aussi, dans l’optique de modifier, transmettre ou éteindre ces obligations. Notons que les contrats peuvent être une convention, un pacte, une alliance ou encore un arrangement. Ils interviennent aussi dans plusieurs secteurs. Au nombre de ces secteurs, on note le travail, la location, le mariage et pour finir, les affaires. Les contrats peuvent être faits à l’international comme à l’interne. Mais leurs élaborations sont soumises aux mêmes conditions. Celles-ci s’intéressent à la forme et au fond du contrat. En ce qui concerne la forme du contrat, le droit ne fait cas d’aucune forme précise. Cependant, il est recommandé qu’il soit écrit. Relativement au fond, les conditions sont au nombre de quatre. Nous avons entre autres le consentement des parties, la capacité à contracter, la présence d’une cause licite et l’objet du contrat. Ces conditions sont indispensables au contrat. Ainsi, la remarque du non-respect ou de l’absence d’une de ces conditions entraîne de manière immédiate la nullité du contrat.
Quels sont les principes propres au droit des contrats ?
À l’instar de tous les autres droits, celui du contrat connait également quelques principes. Les principes des contrats sont les conséquences de l’autonomie de volontés qui existe dans le droit de contrats. Ils sont classés en deux catégories distinctes.
La première catégorie est composée de deux principes. Ce sont :
- Le consensualisme : Selon ce principe, la validité d’un contrat n’est pas déterminée par une forme en particulier. Ses tenants estiment que seul l’échange de consentement est prioritaire ;
- La liberté contractuelle : Ici, il est fait cas de la possibilité qu’a une personne de contracter ou non, de faire le choix de celui avec qui il va contracter, ainsi que de déterminer les limites du contrat auquel il est parti.
Tels sont les principes contenus dans la première catégorie. Relativement à la deuxième, elle donne lecture également à deux principes. Ainsi, nous avons :
- La force obligatoire du contrat : Elle est cette force qui est relative à toutes les conventions dont la formation fut légalement faite. Elle fait cas de ce que les lois qui ont permis l’élaboration d’un contrat s’imposent à toutes les personnes ayant contracté ;
- La sécurité juridique : Dernier des quatre principes, il existe dans le but d’assurer la protection de tous contre les effets à caractère néfaste pouvant naître du contrat. Les principales raisons de cette protection sont d’une part les incohérences que présentent les lois et d’autre part les changements fréquents dont elles font l’objet.
Voici donc la liste des deux catégories des principes du droit des contrats, chacune avec ses contenus.
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