Quel est le rôle de la veille juridique ?

La veille juridique est un aspect essentiel des efforts de conformité de votre entreprise. Elle fournit la surveillance et la responsabilité nécessaires pour les actions et les activités de vos employés. Il s’agit généralement d’un avocat, mais il peut aussi s’agir d’un parajuriste, d’un auxiliaire juridique ou d’un autre professionnel du droit. Voici quelques-unes des raisons les plus courantes pour lesquelles vous devriez avoir une veille juridique.

Les attributs de la veille juridique

La veille juridique est la ou les personnes chargées de surveiller les procédures judiciaires et d’en rendre compte au client. Le rôle de la veille juridique est d’observer tous les aspects du procès et de fournir un retour d’information au client. Ce retour peut se faire par écrit ou verbalement. L’objectif de ces commentaires est de fournir des conseils sur la façon de procéder au tribunal, sur les arguments à présenter et sur les objections éventuelles à formuler pendant le procès.

La veille juridique peut également avoir l’occasion de parler avec les témoins avant qu’ils ne témoignent au tribunal, ce qui lui permet de se faire une idée de ce que sera leur témoignage.

Le rôle de la veille juridique varie en fonction du type d’affaire jugée au tribunal. Par exemple, si vous plaidez en appel, votre veille juridique peut ne pas avoir besoin d’autant de connaissances en droit pénal que si vous essayez de vous défendre contre des accusations devant un tribunal pénal.

Pourquoi avoir une veille juridique ?

Elle peut contribuer à empêcher les violations de se produire en premier lieu. Si chacun sait ce qu’il est censé faire, il est moins susceptible de faire quelque chose de mal.

Elle permet de s’assurer que chacun respecte la politique et les procédures lorsqu’il travaille sur des projets ou interagit avec des clients, des vendeurs, des entrepreneurs et d’autres tiers. Cela permet d’instaurer la confiance entre vous et vos clients et partenaires, ce qui conduit à des relations commerciales plus solides.

Elle contribue à promouvoir la responsabilisation des employés en les rendant responsables du respect des politiques et des procédures et en leur demandant de signaler les problèmes de conformité au sein de l’organisation (tels que les conflits d’intérêts).

Il est recommandé d’effectuer une veille juridique avant d’investir dans un nouveau fonds ou une nouvelle société. Elle permet d’obtenir des informations telles que : les documents organisationnels du fonds, y compris son accord d’exploitation et ses documents fiduciaires ; tout amendement à ces documents ; les noms des principaux gestionnaires du fonds, y compris leurs titres et leurs modes de rémunération…

Les principales responsabilités

La veille juridique est une composante essentielle du processus global de gestion des risques. Elle a trois responsabilités principales :

• Rassembler, analyser et communiquer les informations qui sont pertinentes pour l’identification des risques juridiques. Ces informations peuvent inclure les contrats, les plaintes des clients, les litiges et les mesures d’application de la réglementation.
• Participer aux activités d’évaluation des risques juridiques en fournissant des informations sur la pertinence des risques potentiels identifiés par d’autres fonctions, telles que la conformité ou les finances.
• Fournir des conseils concernant les réponses appropriées aux problèmes juridiques identifiés par d’autres fonctions.