L’acte de violence conjugale ne se limite pas aux femmes ou aux hommes battus. Il ne s’agit pas de la seule forme de violences dans un couple. Il existe des violences d’ordre physiques, matérielles psychologiques, cyberviolences, ou encore le harcèlement. Quelle que soit la forme de violence dont vous êtes victime, sachez que la loi a prévu des sanctions spécifiques pour votre conjoint. Il n’est pas toujours évident pour une victime de violence de porter plainte, mais cette étape est nécessaire pour votre sécurité physique et mentale.
Mettez-vous à l’abri du danger
Si vous avez été victime ou témoin de violence conjugale, et que vous ne savez pas comment réagir, vous pouvez contacter le service de SOS violence conjugale. Cet organisme offre une assistance bilingue gratuite tous les jours et à n’importe quelle heure. Vous pouvez obtenir l’information, et le soutien dont vous avez besoin ou encore l’accès à une maison d’hébergement. Il est possible de visiter leur site internet.
Vous pouvez également quitter le domicile conjugal, et vous réfugier auprès d’un membre de votre famille (amis, voisins), mais avant, vous devez signaler votre départ à la police ou à la gendarmerie pour éviter d’éventuelles poursuites pour abandon de foyer. Emporter vos enfants avec vous et emportez vos documents importants (carte d’identité, carte de séjour ou encore livret de famille).
Rendez-vous chez un médecin ou aux urgences
En allant à l’hôpital, le médecin pourra constater les traces de coups et blessures, les traumatismes psychologiques. Le médecin doit vous fournir un certificat médical en précisant le nombre de jours d’incapacité totale de travail, et même si vous ne travaillez pas (étudiante, mineur, demandeur d’emploi). L’incapacité de travail est différente de l’arrêt de travail, car elle permet de connaître l’étendue des blessures et leurs conséquences dans la vie quotidienne.
Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie
Même si les faits datent, il est possible grâce au dépôt de plainte que le juge prenne des mesures de protection immédiate.
- L’interdiction pour l’auteur de vous approcher,
- La dissimulation de votre adresse et de votre domiciliation à la police ou la gendarmerie,
- Le placement d’un suivi pour l’auteur,
- L’octroi d’un téléphone de protection pour alerter les forces de sécurité en cas de danger grave,
- L’interdiction pour l’auteur de vous de fréquenter certains lieux,
- L’obligation d’un suivi pour l’auteur.
L’ordonnance de protection
Lorsque vous êtes en danger à cause de violences exercées par votre conjoint, vous pouvez vous référer au juge des affaires familiales. Ce dernier vous fournira une ordonnance de protection qui être prise en charge avant pu après le dépôt de plainte. La durée des mesures de protection est généralement de six mois. Si vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour payer les frais, vous pouvez profiter d’une aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocats et les éventuels frais d’huissier et interprète. Il est déconseillé de garder le silence lorsqu’on est une victime de violences conjugales de la part de votre partenaire.
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