Dans la vie professionnelle, comme dans la vie de tous les jours, nous pouvons être amenés à faire face à certains soucis ou problèmes. Notre responsabilité se trouve tout de suite engagée. Il est souvent difficile de savoir si la responsabilité engagée est civile ou pénale. Quelles sont les différences entre les responsabilités civiles et pénales ? Cet article vous donnera la réponse.
Qu’entend-on par responsabilité civile et pénale ?
Lorsqu’une personne commet une infraction, sa responsabilité est directement engagée. Cela requiert donc d’accepter les conséquences de ses actes, en tant que responsable. La personne est tenue de répondre des dommages qu’elle aurait faits sur :
- Une personne morale (entreprise ou société) ;
- Une personne physique
Dans les deux cas, les responsabilités civiles et pénales interviennent. Il faut garder à l’esprit que ces deux responsabilités ont des caractéristiques et des sanctions différentes. Quant aux juridictions compétentes, elles varient aussi selon le type de responsabilité.
La responsabilité civile
La responsabilité civile comprend la réparation des torts causés à une personne. Son but est de réparer le dommage au profit de la victime, mais aussi de punir l’auteur du dommage. Contrairement à la responsabilité pénale, le champ d’application de la responsabilité civile est plus large. Cela fonctionne lorsque des préjugés sont établis, qu’il y ait des erreurs ou qu’il n’y en ait pas. Elle est plus réparatrice que punitive. Les sociétés d’assurance jouent donc un grand rôle au niveau de la responsabilité civile. Recourir à ces entreprises permet à celui contre qui le tort est causé d’être mieux dédommagé et au condamné de préserver son patrimoine personnel. Dans le cadre civil, trois éléments doivent être présents pour constituer la responsabilité :
- Le fait : il désigne la cause du dommage. Il peut être volontaire ou involontaire ;
- Le lien de causalité : il doit relier le fait au préjudice, c’est important ;
- Le préjudice : il peut être matériel, corporel ou moral. Il peut revêtir l’aspect d’une douleur physique, de la privation des plaisirs de vie.
La responsabilité pénale
Celui qui commet un crime est puni par la responsabilité pénale. Pour être pénalement responsables, deux éléments doivent être présents :
- L’éthique ;
- L’élément physique de l’infraction.
Des sanctions sont appliquées dans les cas où des violations ou des actes interdits par la loi sont spécifiés dans un document juridique. Par conséquent, une pénalité est attribuée à chaque type de violation. Divers crimes sont répertoriés dans le Code pénal. Ils entrent dans les trois catégories suivantes : les délits, les peines et les contraventions. Les peines ou sanctions qui accompagnent les infractions pénales dépendent des cas d’infractions. Un acte volontaire est considéré comme un crime. Les actes involontaires, ils sont considérés comme quasi-crimes ou quasi-délits. Pénalement, le tribunal est choisi compte tenu de la gravité de l’infraction commise. En cas de délits ou de médiation, le tribunal correctionnel sera saisi. En cas de crime ou de délit plus grave, il faut saisir la cour d’assises. Pour les petits délits, il faut avoir recours au tribunal de police.
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