Depuis toujours, le règlement des discordes au sein d’une société fait faire recours au droit. On reconnaît cependant, deux types de droits qui interviennent chacun dans un domaine donné : le droit public et le droit privé. Ainsi, le droit privé, dont traitera cet article, est un type de droit qui dispose de branches précises. Découvrons dans la suite de l’article, les différentes branches du droit privé.
Quelle est la clarification du droit privé ?
Il ne serait pas adéquat de parler des différentes branches du droit privé sans au préalable fournir des explications claires sur ce type de droit. Ainsi, le droit privé est l’ensemble des prérogatives qui établissent les liens entre les partisans du secteur privé. Ces partisans peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En d’autres termes, le droit privé régit les liens entre les personnes physiques et morales du domaine privé.
Une personne physique est un individu vivant dans une société et ayant des origines propres. Elle dispose d’une personnalité juridique et a des droits ainsi que des devoirs envers la société à laquelle elle appartient. Nous rapportant à la personne physique du secteur privé, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un individu indépendant qui travaille dans le domaine privé. En droit privé, la personne physique est identifiée par son nom, son prénom, sa nationalité et son domicile. À tout ceci, s’ajoute le domicile de son entreprise.
La personne morale du droit privé se rapporte à l’ensemble de personnes formant un groupement et ayant une personnalité juridique. À la différence de la personne physique, la personne morale se compose d’au moins deux personnes physiques. Ces personnes physiques se réunissent dans un but précis. C’est-à-dire atteindre des objectifs sur le plan professionnel. Toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, sont des personnes morales. Il existe, cependant, une distinction à faire entre les personnes morales du droit privé. Il y a, par exemple, des personnes morales du droit privé s’occupant aussi du secteur public. La notion de personnes morales du droit privé doit donc être analysée avec beaucoup d’attention.
Que faut-il savoir sur les principales branches du droit privé ?
Le droit privé dispose principalement de quatre branches.
Droit civil
Le droit civil du domaine privé regroupe plusieurs disciplines. Il réglemente ainsi, les accords entre les acteurs du secteur privé : c’est droit des obligations. Ces obligations sont souvent regroupées dans un contrat signé par les acteurs (droit des contrats). Le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des successions sont aussi des disciplines du droit civil.
Le droit international privé
La réglementation des conflits entre les États se fait grâce au droit international privé. Il procède dans un premier temps à la détermination de la juridiction compétente dans une affaire donnée. Une fois la juridiction déterminée, l’affaire est confiée au tribunal qui doit juger la cause. Par ailleurs, le droit international privé doit aussi définir la sanction qui doit être appliquée. Ceci parce que chaque pays a une législation qui lui est propre.
Droit des affaires
Le droit des affaires est le démembrement du droit privé qui fixe les termes à respecter au sein des entreprises. Il s’occupe des disciplines telles que : le droit des contrats, le droit des beaux commerciaux, le droit des sociétés et le droit des procédures commerciales. Le droit des affaires du droit privé traite aussi du droit fiscal, du droit de la consommation et du droit pénal.
Le droit économique
Le droit économique s’occupe de l’organisation des institutions économiques internationales. Il réglemente les relations entre toutes les institutions économiques d’un pays. Il met aussi en lien les organismes économiques de différents pays. Cette branche du droit privé est récente et permet de mieux appréhender l’économie d’un pays.
Soyez le premier à commenter