Quelles sont les conséquences d’une fraude fiscale ?

Tout citoyen ou contribuable d’un pays possédant des biens ou exerçant une activité lui générant des revenus a l’obligation civique de payer ses impôts. Ces impôts sont calculés et déduits en fonction des biens que possède le citoyen ou de ses revenus mensuels. Bien que cela soit une obligation, l’État laisse à chaque citoyen la liberté de déclarer de son propre gré tous ses biens et revenus et de verser son impôt dans le temps imparti. Cette situation engendre quelques fois des fraudes de la part des contribuables dans le payement de leurs impôts. L’une des plus fréquentes est la fraude fiscale. Voici dans cet article l’essentiel à savoir sur les fraudes fiscales et ses diverses conséquences.

En quoi consiste une fraude fiscale ?

On parle de fraude fiscale de la part d’un contribuable, quand ce dernier décide de ne pas déclarer ses biens et revenus à l’État, dans le simple but d’éviter de payer ses impôts ou parce qu’il cherche à cacher des possessions ou revenus à origines douteuses. Aussi, un contribuable qui en déclare seulement une partie en omettant de déclarer certains de ses avoirs est aussi coupable de fraude fiscale, que son omission soit volontaire ou non. En effet, l’objectif des fraudes fiscales est de ne pas payer ses impôts ou de les diminuer.

Comment détecte-t-on une fraude fiscale ?

Chaque État possède une institution se chargeant du recouvrement des impôts. Souvent appelé le fisc, c’est auprès d’elle que sont déclarés tous les avoirs de chaque citoyen. C’est justement cette institution qui se charge de détecter chez les contribuables d’éventuelles fraudes fiscales en déclenchant auprès de ces derniers ce qu’on appelle un contrôle fiscal. C’est une opération qui consiste à vérifier si l’ensemble des avoirs déclarés par le contribuable au fisc est effectivement conforme à ses avoirs de la vie réelle. En cas de non-conformité, il est coupable de fraude fiscale. Un contrôle fiscal est généralement déclenché par des omissions ou des erreurs dans les déclarations d’avoir au fisc, ou même par leurs non-déclarations. Le non-paiement d’impôts ou des retards de payement peuvent être aussi à l’origine d’un contrôle fiscal.

Quelles sont les sanctions pour une fraude fiscale ?

Se rendre coupable de fraude fiscale peut avoir des conséquences terribles lorsque le fisc le découvre. Les sanctions sont de deux types (financières et pénales), en fonction de la gravité de la fraude. Les sanctions financières consistent à une augmentation (allant jusqu’à 80%) de l’impôt que devrait normalement payer le contribuable. Les sanctions pénales quant à elles consistent à l’imposition d’amendes (pouvant dépasser des millions compte tenu de la gravité) au fautif et des peines de prisons allant jusqu’à plus de 7 ans. Certains cas de fraude fiscale sont dus à une omission involontaire du contribuable lors de sa déclaration au fisc. Si le contribuable arrive à prouver sa bonne foi, il est exonéré des sanctions et doit corriger sa déclaration de biens ou de revenus auprès du fisc. S’il se rendait compte à temps et par lui-même de ses erreurs ou omissions de déclaration avant un contrôle fiscal, il peut aller modifier sans problème sa déclaration.

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