L’une des premières décisions qu’un entrepreneur doit prendre est de choisir la forme juridique appropriée pour son entreprise, c’est-à-dire l’identité que l’entreprise assumera légalement. Les options sont variées et, parfois, choisir l’une ou l’autre n’est pas facile. Il n’y a pas de formule magique pour y arriver. Chaque entreprise est différente et les approches peuvent être très différentes selon chaque entrepreneur. Cependant, tous doivent tenir compte des aspects suivants lors de leur création en tant qu’entreprise.
Le type d’activité
L’activité de l’entreprise est un facteur tellement important qu’elle peut déterminer son identité juridique. En fait, il existe des secteurs qui sont tenus par la loi de prendre des formes juridiques spécifiques. C’est le cas des agences de voyages, d’assurances ou bancaires, qui doivent adopter la forme d’une société commerciale si elles veulent opérer. Par conséquent, il est conseillé d’analyser en détail les réglementations qui régissent l’activité économique de l’entreprise et de vérifier si elle nécessite une forme juridique spécifique.
Le nombre de partenaires
C’est un autre facteur déterminant. S’il y a plusieurs associés, les experts conseillent de constituer une communauté de biens ou une société, bien que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée puissent être constituées par une seule personne. La plus courante, si l’entrepreneur est seul, est de devenir indépendant. Les raisons sont variées : cela peut être pour des raisons économiques, pour ne pas avoir beaucoup de ressources, par manque de partenaires ou pour l’incertitude de l’avenir.
La responsabilité
La responsabilité des promoteurs est un autre aspect auquel il faut réfléchir bien avant de choisir la forme juridique de l’entreprise, puisqu’elle décide comment et avec quoi l’entrepreneur répondra, face à d’éventuelles dettes ou impayés générés par son entreprise. La responsabilité peut être limitée au capital apporté, comme c’est le cas pour les sociétés commerciales, ou elle peut être illimitée, de sorte qu’elle affecterait à la fois les actifs de la société et les actifs privés de l’entrepreneur ou les biens de la communauté.
Dans le cas des entrepreneurs individuels, bien que la chose habituelle soit de s’inscrire en tant qu’indépendant, il y a ceux qui préfèrent se constituer en société anonyme, par exemple une société anonyme, pour limiter la responsabilité patrimoniale vis-à-vis des tiers pour l’activité de l’entreprise.
Les aspects fiscaux
Il est conseillé d’étudier quelle sera la charge fiscale la plus appropriée pour l’entreprise en fonction des avantages que l’on s’attend à obtenir. Un entrepreneur individuel (indépendant) est imposé par l’impôt sur le revenu physique, un taux d’imposition variable qui augmente avec l’évolution progressive des revenus, tandis qu’une société commerciale le fait par le taux d’imposition fixe de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, à partir d’un certain niveau de revenus nets annuels (60 000 euros), il est plus commode de s’acquitter de celui sur les sociétés.
Tenir compte des factures économiques
La dimension des besoins du projet et les coûts de constitution sont également déterminants. S’établir comme indépendant ne nécessite pas de capital minimum, mais une société anonyme se constitue en apportant 3 000 euros et une société anonyme 60 000.
Une fois tous ces aspects analysés, vient le moment de choisir la forme juridique la plus appropriée. Le choix d’une forme ou d’une autre sera fondamental dans l’activité ultérieure de l’entreprise, il est donc conseillé de prendre du temps et de ne pas prendre la décision à la légère.
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