Dissoudre une société : Deux façons de procéder
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Juridique — Page 10
Proposition de rectification : comment désigner les bénéficiaires
La définition des bénéficiaires peut être difficile à établir et il est important qu’elle soit correctement comprise et appliquée dans le…
Installation de caméras de surveillance dans un immeuble : ce que dit la loi
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Contrôle fiscal et dépôt de bilan : comment réagir
Le contrôle fiscal et le dépôt de bilan sont des situations que tout entrepreneur peut rencontrer. Bien qu'ils soient parfois difficiles à…
La procédure de conciliation : comment ça fonctionne
Qu'est-ce que la conciliation ? La conciliation est un processus par lequel les parties à un litige tentent de résoudre leurs différends…
Changement de prénom : la procédure à suivre
Le changement de prénom est un acte juridique qui permet aux individus d'adopter un nouveau prénom et, selon les cas, d'abandonner leur…
Récupération d'un permis de conduire annulé : les démarches à suivre
Introduction La récupération d'un permis de conduire annulé est une procédure compliquée qui nécessite un certain nombre de démarches pour…
Liquidation judiciaire et responsabilité du gérant : ce qu'il faut savoir
Introduction La liquidation judiciaire est une procédure de droit commercial qui permet à une entreprise en difficulté de réorganiser ses…
Société Offshore en France : Risques et Obligations Légales
La mise en place d'une société offshore en France peut sembler être un moyen rapide et efficace pour les entreprises de réaliser des…
Arrêt de l'exécution d'un jugement de liquidation judiciaire : quelles démarches à suivre ?
Introduction Le jugement de liquidation judiciaire est une procédure judiciaire qui oblige une entreprise à cesser ses activités et à…
Gérant de fait : responsabilité et possibilité de poursuites en justice
Définition du gérant de fait Un gérant de fait est une personne physique ou morale qui a pris, sans être mandatée par la société, la…
Comment résoudre les litiges commerciaux de manière efficace
La gestion des conflits et des différends commerciaux peut être un défi pour les entreprises. Les dirigeants doivent trouver le bon…
Redressement ou liquidation judiciaire : quelles conséquences pour le contrôle fiscal ?
Introduction Le redressement ou la liquidation judiciaire sont des procédures qui peuvent être engagées par un tribunal lorsque une…
Abus dans les contrats de crédit à la consommation : comment protéger ses droits
Introduction Les abus dans les contrats de crédit à la consommation peuvent être très nombreux et comprendre des pratiques telles que des…
Comment bénéficier d’une aide juridique ?
L’aide juridictionnelle permet aux personnes à faibles revenus de profiter d’une prise en charge par le gouvernement des frais de justice…
Les procédures judiciaires: comment les engager et comment s’en sortir?
Les procédures judiciaires peuvent être un processus complexe et intimidant pour les personnes qui n'ont pas l'expérience de naviguer dans…
Les tribunaux: comment fonctionnent-ils?
Les tribunaux sont des institutions chargées de rendre justice et de faire respecter le droit. Ils jouent un rôle essentiel dans la…
Juridique : porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance
L’abus de confiance est un acte puni par la loi. Si vous êtes victime d’un abus de la part de votre conjoint, sachez qu’il est possible de…
Réglementation des antennes-relais
Les antennes-relais sont un des principaux moyens de communication sans fil qui nous permettent de profiter de la téléphonie mobile et…
Juridique : rôle de l’avocat et garanties attachées
Les justiciables et les dirigeants de société qui décident de faire appel à un avocat lorsqu’un conflit survient savent pertinemment que…
Que faire en cas de violences conjugales ?
L’acte de violence conjugale ne se limite pas aux femmes ou aux hommes battus. Il ne s’agit pas de la seule forme de violences dans un…
Juridique : comment choisir son notaire ?
La France compte des milliers de notaires en activité, ce qui rend le choix d’un officier public difficile. Vous pouvez vous fier au…
Quelles différences entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?
Dans la vie professionnelle, comme dans la vie de tous les jours, nous pouvons être amenés à faire face à certains soucis ou problèmes…
En quoi consiste une procédure judiciaire de divorce ?
Au moment de se dire oui et de s’engager dans l’union sacrée du mariage, le souhait de nombreux couples est de vivre une vie heureuse, de…
Dans quels cas un employé peut-il traduire en justice son employeur ?
Les relations humaines ne sont pas à l’abri de situations conflictuelles. De ce fait il est possible de traduire son conjoint, son ami, son…
4 astuces pour protéger votre entreprise : conseils juridiques
Vous avez consacré beaucoup de temps et d'énergie à la création de votre entreprise, et vous voulez vous assurer qu'elle réussisse. Comment…
Quelle est l’importance d’un contrat de travail ?
Le monde du travail est régi par de nombreuses lois, règles et contrats qui ont chacun pour but de protéger les différents protagonistes du…
Comment choisir la bonne forme juridique lors de la création de votre société ?
L’une des premières décisions qu’un entrepreneur doit prendre est de choisir la forme juridique appropriée pour son entreprise…
Quelles sont les conséquences d’une fraude fiscale ?
Tout citoyen ou contribuable d’un pays possédant des biens ou exerçant une activité lui générant des revenus a l’obligation civique de…
Quel est le rôle de la veille juridique ?
La veille juridique est un aspect essentiel des efforts de conformité de votre entreprise. Elle fournit la surveillance et la…
Quelle est l’importance du notaire ?
Dans le domaine juridique, vous entendrez plus parler de certains métiers que d’autres. Les métiers les plus connus sont souvent ceux du…