Le changement de prénom est un acte juridique qui permet aux individus d’adopter un nouveau prénom et, selon les cas, d’abandonner leur prénom d’origine. Il est régi par des règles strictes et donne lieu à la publication d’un avis au Journal officiel. Cet article explique les étapes à suivre pour effectuer ce changement.
1) Dans quels cas peut-on changer son prénom ?
Un individu peut demander le changement de son prénom s’il souhaite adopter une orthographe différente, c’est-à-dire sans modifier sa prononciation. Les demandes de changement de patronyme au nom de la mère ou du père sont également possibles. Enfin, il est possible de demander le changement du prénom pour des raisons sentimentales ou psychologiques.
2) Qui peut demander le changement de son prénom ?
Le changement du prénom concerne toutes les personnes majeures ou mineures dont les droits civiques sont reconnus. Les mineurs doivent être accompagnés d’un représentant légal (parents ou tuteur) qui devra fournir une autorisation écrite signée par un juge des tutelles.
3) Les documents à fournir
Pour faire une demande de changement de prénom, il faut fournir plusieurs documents :
- Une copie intégrale et lisible d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) en cours de validité ;
- Une pièce justifiant la filiation du demandeur (acte de naissance, livret de famille…);
- Une pièce justifiant le nouveau patronyme (acte de mariage ou jugement supplétif).
4) La procédure administrative
La demande doit être adressée au greffe du tribunal judiciaire du domicile du demandeur. Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-dessus.
Le greffier notifie alors l’avis en mairie et envoie à chacun des parents une lettre avec accusé réception pour leur permettre de s’opposer à la décision. Si aucune opposition n’est formulée dans un délai fixé par le tribunal (deux mois), celui-ci statue sur la requête et notifie sa décision au demandeur.
5) La publication au Journal officiel
Une fois que la décision a été notifiée, elle doit être publiée au Journal officiel. Le greffier transmet alors l’arrêt au ministère chargé des affaires sociales qui publie l’arrêt sur un registre spécial.
La publication sera faite sous forme abrégée et comprendra seulement les informations suivantes : nom et prénoms avant et après le changement, date et lieu de naissance, numéro du registre et date du jugement.
6) Les effets juridiques
Le changement officiel prend effet à partir de la date mentionnée sur l’arrêt du tribunal. De ce fait, le nouveau prénom est alors reconnu par toutes les administrations françaises.
Tous les documents administratifs doivent ensuite être modifiés afin que le nouveau patronyme soit indiqué partout où figure l’ancien (carte d’identité, carte vitale…). Il revient donc aux parents ainsi qu’au jeune adulte qui aura atteint sa majorité entre temps d’effectuer cette modification.
Soyez le premier à commenter