La procédure de conciliation : comment ça fonctionne

Qu’est-ce que la conciliation ?

La conciliation est un processus par lequel les parties à un litige tentent de résoudre leurs différends, avec l’aide d’un tiers neutre et impartial. Il peut s’agir d’une médiation ou d’une négociation entre les parties concernées. La conciliation peut être utilisée pour régler des conflits entre des individus ou entre des organisations. Elle est souvent préférée à un procès car elle est généralement plus rapide, plus confidentielle et moins coûteuse.

Objectifs de la conciliation

Lorsqu’ils recourent à la procédure de conciliation, les parties sont invitées à trouver un terrain d’entente mutuellement acceptable. La conciliation peut parfois aider à établir une relation durable entre les parties, ce qui peut être bénéfique pour tous les protagonistes. Les objectifs spécifiques de la procédure de conciliation peuvent comprendre :

• Résoudre une dispute en cours ;
• Restaurer un dialogue constructif entre les parties ;
• Éviter des procès coûteux et prolongés ;
• Restituer l’autorité aux parties concernées.

Comment se déroule une procédure de conciliation ?

La procédure de conciliation commence par une séance d’introduction entre le médiateur et les parties au différend. Le médiateur expliquera son rôle et le processus à suivre pendant la procédure de conciliation. Les parties auront alors l’occasion de présenter leurs arguments respectifs et de discuter des options possibles pour résoudre leur différend. Une fois que toutes les informations pertinentes ont été fournies, le médiateur aidera les parties à trouver un terrain d’entente acceptable.

Le même processus peut prendre plusieurs formes selon le type de litige et les circonstances spécifiques. Les séances sont généralement informelles et confidentielles, ce qui signifie que tout ce qui est discuté ne sera pas divulgué à l’extérieur du groupe sans l’accord mutuel des parties concernées. Une fois qu’un accord a été trouvé, il sera consigner par écrit afin que toutes les parties soient liés par celui-ci.

Avantages et inconvénients de la procédure de conciliation

Les avantages principaux d’une procédure de conciliation comprennent :

• Un processus rapide comparée aux tribunaux ;
• Une confidentialité complète ;
• Des frais générale moins élevés comparés aux frais judiciaires ;
• Une solution durable basée sur un accord mutuel.

Cependant, il y a certains inconvénients à considérrer avant d’opter pour la procède de conciliation :

• Les critères juridiques ne peuvent pas toujours être appliqués;
• Le résultat dépend du bon vouloir des parties ;
• Les règles formelles ne s’appliquent pas ncessairement;
• Il n’y a pas d’obligation pour les parties à accepter l’accord proposer.