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Créer une EURL en ligne : Guide complet pour réussir votre projet

mars 9, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Vous avez décidé de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Grâce à l’évolution du numérique, il est désormais possible d’effectuer cette démarche en ligne. Dans cet article, nous vous expliquons étape par […]

Domiciliation d’auto-entreprise : guide complet pour réussir sa démarche

mars 7, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La création d’une auto-entreprise implique de nombreuses obligations légales, dont la domiciliation. Cet article vous offre un tour d’horizon complet des enjeux et étapes à suivre pour réussir la domiciliation de votre auto-entreprise, tout en […]

La diffamation en ligne : Comment se protéger et agir face à ce fléau numérique

mars 5, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La diffamation en ligne est un phénomène de plus en plus courant, avec des conséquences parfois dramatiques pour les victimes. Cet article vous informe sur les aspects juridiques de la diffamation en ligne et vous […]

La cession d’un fonds de commerce : Guide complet pour réussir votre transaction

mars 3, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite compréhension des enjeux juridiques et financiers. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des étapes clés à respecter […]

L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger : démarches et particularités

mars 1, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Vous êtes français, mais né à l’étranger ? L’obtention de votre acte de naissance peut s’avérer plus complexe que pour un citoyen né sur le territoire national. Cet article vous informe en détail sur les […]

Le déroulé d’un licenciement en France : Comprendre les étapes clés et les droits des salariés

février 28, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le licenciement est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour les salariés. Connaître les différentes étapes du processus, ainsi que les droits et obligations de chacun, est essentiel pour aborder cette situation avec sérénité. […]

Le dépôt de brevet : Protégez vos innovations et renforcez votre position sur le marché

février 26, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour les inventeurs et les entreprises souhaitant protéger leurs innovations et renforcer leur position sur le marché. Dans cet article, nous vous présenterons les aspects essentiels du […]

La mise en demeure : un outil juridique puissant à maîtriser

février 24, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La mise en demeure est une procédure juridique souvent méconnue, pourtant essentielle dans la résolution de nombreux conflits. Dans cet article, nous vous présenterons les bases de cette procédure et expliquerons comment l’utiliser avec succès. […]

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout majeur pour les professionnels du bâtiment

février 22, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet essentiel pour les professionnels du bâtiment, car elle permet de couvrir les éventuelles malfaçons et désordres constatés après la réalisation des travaux. Dans cet article, nous […]

Maîtriser les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

février 21, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La gestion d’une franchise multi-entreprise peut s’avérer être une entreprise ambitieuse et prometteuse. Toutefois, cela implique également de relever de nombreux défis juridiques qui peuvent avoir un impact significatif sur le succès et la pérennité […]

Le droit à la portée de tous : comment garantir l’accès au droit pour chaque citoyen

février 20, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le droit est un pilier fondamental de notre société, garantissant des règles et des principes communs à tous les citoyens. Il est crucial que chacun puisse avoir accès aux informations juridiques nécessaires pour faire valoir […]

La Convention Collective du Portage Salarial : un cadre juridique essentiel pour les travailleurs et les entreprises

février 18, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Découvrez en détail la Convention Collective du Portage Salarial, élément clé pour assurer la sécurité juridique et sociale des travailleurs indépendants et des entreprises qui recourent à ce mode de collaboration innovant. Qu’est-ce que le […]

Le surendettement des particuliers : Comprendre et agir face à cette situation préoccupante

février 16, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le surendettement des particuliers est un phénomène de plus en plus préoccupant dans notre société actuelle. Il s’agit d’une situation dans laquelle une personne physique n’est plus en mesure de faire face à ses dettes, […]

Rédaction d’annonces légales : les clés pour garantir leur efficacité et conformité

février 14, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, que ce soit lors de sa création, sa modification ou sa dissolution. Il est essentiel de maîtriser cette démarche pour assurer la […]

Litige dans la construction d’une maison : comment s’y prendre pour défendre vos droits ?

février 12, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La construction d’une maison est un projet de vie majeur pour de nombreuses personnes. Cependant, il n’est pas rare de rencontrer des problèmes au cours de ce processus, pouvant entraîner des litiges entre les différents […]

Les congés payés et l’arrêt maladie : ce que vous devez savoir

février 10, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Les congés payés et les arrêts maladie sont deux éléments importants dans la vie professionnelle des salariés. Mais comment ces deux aspects interagissent-ils ? Quels sont les droits et obligations des salariés en cas d’arrêt […]

Se présenter devant les Prud’hommes : mode d’emploi pour défendre vos droits

février 8, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Vous êtes engagé dans un litige avec votre employeur et vous envisagez de saisir le Conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits ? Cet article vous guide pas à pas dans la procédure à […]

Gestion de la paie : maîtrisez la règlementation et les formalités pour une conformité optimale

février 6, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Dans le monde du travail, la gestion de la paie constitue un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des […]

Faire un petit crédit : vos droits et obligations décryptés

février 4, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Vous envisagez de contracter un petit crédit pour financer un projet ou faire face à une dépense imprévue ? Il est essentiel de connaître les droits et obligations qui encadrent cette démarche. Cet article, rédigé […]

Les contrats de franchise multi-entreprise : un levier stratégique pour votre croissance

février 3, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Vous envisagez de développer votre activité en vous appuyant sur un réseau de franchises ? Vous avez peut-être entendu parler des contrats de franchise multi-entreprise. Dans cet article, nous allons décrypter pour vous les enjeux, […]

Droit de succession et héritage : tout ce que vous devez savoir

février 2, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent des interrogations. En tant qu’avocat spécialisé en la matière, je vous propose un tour d’horizon complet pour mieux comprendre les enjeux et […]

Le contrat de location-accession: tout ce que vous devez savoir

février 1, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le contrat de location-accession est une formule qui suscite un intérêt croissant en raison de ses avantages pour les futurs acquéreurs et des dispositifs légaux qui l’encadrent. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en […]

Le divorce à l’amiable en ligne sans juge : une solution rapide et efficace

janvier 31, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

En quête d’une procédure de divorce simplifiée et moins coûteuse, de nombreux couples se tournent vers le divorce à l’amiable en ligne sans juge. Cette alternative moderne permet de gagner du temps tout en évitant […]

Labyrinthe législatif : les lois sur les courses en ligne à travers le monde

janvier 30, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Les courses en ligne sont devenues un phénomène mondial, mais leur régulation varie considérablement d’un pays à l’autre. Dans cet article, nous explorerons les différences entre les législations et tenterons de comprendre les raisons qui […]

L’arbitrage international : un outil-clé pour résoudre les litiges commerciaux et d’investissement

janvier 30, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Face à la mondialisation croissante des échanges économiques et la complexification des relations entre entreprises, l’arbitrage international s’impose comme une méthode efficace et prisée pour résoudre les litiges commerciaux. Cette solution alternative aux tribunaux nationaux […]

Saisie sur compte bancaire : tout ce que vous devez savoir

janvier 30, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La saisie sur compte bancaire est une procédure qui peut toucher aussi bien les particuliers que les professionnels. Elle intervient lorsque des créanciers cherchent à recouvrer leurs créances impayées auprès de leurs débiteurs. Il est […]

Comment résilier une box internet : guide complet et conseils d’un avocat

janvier 28, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Vous souhaitez mettre fin à votre abonnement à une box internet ? Vous n’êtes pas sûr des démarches à suivre pour résilier en toute légalité et éviter les mauvaises surprises ? Cet article vous offre […]

La législation du portage salarial: un cadre juridique sécurisé pour les travailleurs indépendants

janvier 26, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le portage salarial est une solution alternative pour les travailleurs indépendants et les entreprises, qui permet de conjuguer flexibilité et sécurité. Si ce dispositif connaît un succès grandissant, c’est notamment grâce à un cadre juridique […]

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu majeur pour les consommateurs et les entreprises

janvier 25, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Les courses en ligne sont devenues une pratique courante pour de nombreux consommateurs. Les avantages sont nombreux : gain de temps, possibilité de comparer facilement les prix, accès à un large choix de produits… Cependant, […]

L’avocat spécialisé en dommage corporel : un expert à vos côtés

janvier 24, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le dommage corporel est une réalité malheureusement fréquente dans notre société et peut avoir des conséquences graves sur la vie des victimes. Face à ces situations, il est essentiel de faire appel à un professionnel […]

Faire une déclaration de cessation des paiements : les étapes à suivre pour les entreprises en difficulté

janvier 22, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Le dépôt d’une déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cette démarche permet d’alerter les autorités compétentes sur l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à ses dettes […]

Déshériter son conjoint : ce qu’il faut savoir et comment procéder

janvier 20, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

La question de la déshéritation du conjoint est un sujet délicat, mais qui peut être pertinent dans certaines situations. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, nous vous proposons un éclairage sur les […]

Les obligations en matière d’assurance pour les entreprises : ce qu’il faut savoir

janvier 18, 2024 Judith Messier Commentaires fermés

Les obligations en matière d’assurance pour les entreprises sont souvent complexes à appréhender, et pourtant essentielles à respecter. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine des assurances, je vous propose de découvrir les différentes obligations […]