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Accueil2023mars

Mois : mars 2023

Immobilier

La réglementation des travaux dans une copropriété : les autorisations à obtenir

mars 31, 2023 Judith Messier 0

Les travaux dans une copropriété La loi prévoit que tous les travaux réalisés dans une copropriété doivent être autorisés par le syndicat des copropriétaires. Certains travaux peuvent être entrepris par le syndic, tandis que pour […]

Juridique

Les réglementations sur les produits pour la santé des poumons à base de CBD

mars 31, 2023 Judith Messier 0

Le CBD, ou cannabidiol, est un composé présent dans le cannabis et le chanvre. Il a été largement étudié pour ses effets bénéfiques sur la santé, notamment pour la gestion de la douleur, l’anxiété et […]

Juridique

Le permis de conduire pour les conducteurs étrangers : comment ça marche ?

mars 31, 2023 Judith Messier 0

Vous êtes un conducteur étranger et vous souhaitez conduire en France ? Il est important de connaître les règles et démarches applicables en matière de permis de conduire. Cet article vous présente les dispositions à […]

Juridique

Les garanties responsabilité civile pour l’assurance habitation

mars 30, 2023 Judith Messier 0

La responsabilité civile est un élément fondamental de l’assurance habitation, protégeant les assurés contre les conséquences financières des dommages qu’ils pourraient causer à autrui. Découvrez dans cet article les différentes garanties de la responsabilité civile […]

Loi

Quels sont les avantages des lois dans un État ?

mars 30, 2023 Sophie Meyer 0

La loi, basée sur des principes bien définis, est une notion qui se définit sur le plan de droit en fonction des traités, des traditions ou coutumes, des contrats et bien d’autres. Loi dans un […]

Immobilier

Les règles de la location de locaux commerciaux : droits et obligations des parties.

mars 24, 2023 Judith Messier 0

Introduction Les locaux commerciaux sont un moyen important pour les entreprises et les entrepreneurs d’atteindre leurs objectifs. La location d’un local commercial est une tâche très importante qui doit être abordée avec soin. Il est […]

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Immobilier

Les règles de la location meublée : avantages et inconvénients pour les propriétaires.

mars 17, 2023 Judith Messier 0

Introduction La location meublée est une méthode rentable, mais complexe pour les propriétaires. Elle offre aux bailleurs des avantages et des inconvénients spécifiques à prendre en compte. Dans cet article, nous allons examiner ces aspects […]

Entreprise

Quelles sont les étapes juridiques dans la création d’une entreprise ?

mars 15, 2023 Sophie Meyer 0

La procédure de création d’une entreprise respecte plusieurs étapes pour la solidité des bases de l’entreprise. En effet, les étapes juridiques de la création d’une entreprise sont très primordiales dans le règlement des contentieux de […]

Juridique

L’obligation à retenir avec une assurance habitation PNO

mars 13, 2023 Sophie Meyer 0

Une assurance habitation PNO (propriétaire non occupant) est un choix très avantageux si vous démarrez un investissement locatif. Ce type de clause permet par exemple de compléter les garanties dans le contrat de votre locataire. […]

Immobilier

Les règles de la copropriété : comment fonctionne une assemblée générale ?

mars 10, 2023 Judith Messier 0

Une copropriété est un type de propriété divisée qui implique que plusieurs personnes possèdent des parts d’un bien immobilier. Chaque copropriétaire a un droit de propriété sur sa partie de l’immeuble et est responsable de […]

Immobilier

Les règles de la location saisonnière : quelles obligations pour les propriétaires ?

mars 3, 2023 Judith Messier 0

La location saisonnière est un type de contrat qui permet à un propriétaire de louer son bien immobilier à des locataires pendant une courte période. Cette forme de location peut avoir de nombreux avantages pour […]

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