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Accueil2023

Année : 2023

Juridique

Évaluation de la capacité d’emprunt et protection des données personnelles : un enjeu majeur

juin 5, 2023 Judith Messier 0

La capacité d’emprunt est un élément clé pour les individus souhaitant contracter un prêt, notamment immobilier. Cependant, cette évaluation implique la collecte et l’analyse d’un grand nombre d’informations personnelles, soulevant ainsi des questions sur la […]

Juridique

Conséquences de la Loi Hamon pour les contrats de vente à distance

juin 5, 2023 Judith Messier 0

La Loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a apporté un certain nombre de changements dans le domaine de la consommation. Parmi ces modifications, celles qui concernent les contrats de vente à distance sont particulièrement […]

Juridique

Le statut juridique de Kleaner dans la protection du permis de conduire

juin 4, 2023 Judith Messier 0

Le permis de conduire est un document essentiel pour la vie quotidienne de millions d’individus. Dans ce contexte, la protection de ce précieux sésame est primordiale. C’est là qu’intervient Kleaner, une entreprise spécialisée dans la […]

Juridique

Les aspects juridiques du changement de banque pour les travailleurs indépendants

juin 3, 2023 Judith Messier 0

Le monde du travail évolue rapidement, et de plus en plus de personnes optent pour le statut de travailleur indépendant. Ce choix implique également des responsabilités financières, notamment en ce qui concerne la gestion d’un […]

Juridique

Obligations du code de la route en matière de sécurité routière

juin 3, 2023 Judith Messier 0

La sécurité routière est un enjeu majeur pour prévenir les accidents et protéger la vie des usagers de la route. Le code de la route, en tant que principal outil réglementaire, détermine les obligations et […]

Immobilier

Les règles de la location saisonnière de vacances : les responsabilités du propriétaire.

juin 2, 2023 Judith Messier 0

Introduction : La location saisonnière de vacances est une excellente option pour les propriétaires qui souhaitent profiter des avantages liés à un investissement immobilier tout en gagnant un revenu supplémentaire. Les propriétaires qui décident de louer […]

Juridique

L’importance de l’article 1550 dans la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Judith Messier 0

La résolution amiable des différends est un enjeu majeur pour les parties concernées, permettant d’éviter les longues et coûteuses procédures judiciaires. L’article 1550 du Code civil joue un rôle crucial à cet égard, en encadrant […]

Juridique

La demande de naturalisation face au droit de la nationalité

juin 1, 2023 Judith Messier 0

La question de la naturalisation est aujourd’hui au cœur des débats politiques et sociétaux, notamment en raison des flux migratoires et des enjeux d’intégration. La demande de naturalisation est un processus juridique complexe, soumis à […]

Juridique

Les contraintes de l’agent immobilier pour la location

juin 1, 2023 Judith Messier 0

Être agent immobilier n’est pas une simple affaire de transactions. Dans le cadre de la location, plusieurs contraintes peuvent se présenter et impacter le travail quotidien des professionnels du secteur. Découvrons ensemble les principales problématiques […]

Juridique

Les obligations légales de l’agence de location de voiture en cas de vol

mai 31, 2023 Judith Messier 0

Le secteur de la location de voiture est en plein essor, mais il n’est pas exempt de risques. Parmi les incidents les plus fréquents, le vol des véhicules loués occupe une place prépondérante. Quelles sont […]

Juridique

L’article 1464 et son importance dans la pratique de l’arbitrage

mai 31, 2023 Judith Messier 0

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui permet aux parties en litige de confier la résolution de leur différend à un ou plusieurs arbitres. L’un des aspects essentiels de l’arbitrage réside dans […]

Entreprise

Quelles sont les conditions juridiques pour ouvrir une entreprise ?

mai 30, 2023 Sophie Meyer 0

Avant la création d’une entreprise, certaines exigences doivent être respectées. Dans ces nombreuses exigences se trouvent les obligations juridiques dont le non-respect ne peut permettre la création d’une entreprise légale et non fraudeuse. Découvrez dans […]

Juridique

Le respect des droits de l’homme dans la vérification d’identité en ligne

mai 30, 2023 Judith Messier 0

À l’ère du numérique, la vérification d’identité en ligne est devenue une pratique courante pour accéder à divers services et plateformes. Si cette démarche présente des avantages indéniables, elle soulève également des questions cruciales concernant […]

Juridique

L’achat de courses en ligne et les obligations d’information du consommateur

mai 28, 2023 Judith Messier 0

L’essor du commerce en ligne a considérablement changé nos habitudes de consommation. Parmi les secteurs concernés, celui de l’alimentation n’est pas en reste. En quelques clics, il est désormais possible de remplir son panier virtuel […]

Juridique

Considérations juridiques sur les frais de notaire dans les transactions immobilières

mai 28, 2023 Judith Messier 0

Les frais de notaire sont souvent considérés comme une charge incontournable lors de l’achat d’un bien immobilier. Cependant, il est important de comprendre les enjeux juridiques et les modalités de ces frais pour mieux appréhender […]

Juridique

L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la traduction certifiée ?

mai 27, 2023 Judith Messier 0

L’acte de naissance est un document officiel qui atteste de la naissance d’une personne et contient des informations essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Pour être valable […]

Immobilier

Les règles de la location d’un garage ou d’un parking : les obligations des parties

mai 26, 2023 Judith Messier 0

Introduction La location d’un garage ou d’un parking est un contrat entre un locateur et un locataire. Ce contrat a pour but de régler les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les […]

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Juridique

L’usage des vélos électriques et les implications pour le droit de la responsabilité civile

mai 26, 2023 Judith Messier 0

Les vélos électriques ont de plus en plus la cote auprès des citadins, soucieux de se déplacer rapidement et sans polluer. Cependant, cette popularité croissante soulève des questions juridiques, notamment en matière de responsabilité civile. […]

Juridique

Les obligations légales du diagnostic immobilier en cas de rénovation

mai 25, 2023 Judith Messier 0

La rénovation d’un bien immobilier est une étape importante qui nécessite de prendre en compte les obligations légales en matière de diagnostic. Cet article vous présente les différents diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une rénovation, ainsi […]

Juridique

Implications juridiques du non-paiement de l’assurance malus

mai 24, 2023 Judith Messier 0

Le non-paiement de l’assurance malus peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les conducteurs concernés. Cet article explore les implications juridiques possibles et fournit des conseils pour éviter ces problèmes. Qu’est-ce que l’assurance malus ? […]

Juridique

Le régime juridique de la SASU en matière de droits des minoritaires

mai 23, 2023 Judith Messier 0

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise qui séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité et sa simplicité. Cependant, il est important de connaître les spécificités du régime juridique de […]

Juridique

Les modalités de résiliation de contrat d’électricité en cas de changement de fournisseur

mai 22, 2023 Judith Messier 0

Changer de fournisseur d’électricité est une démarche courante pour les consommateurs qui souhaitent bénéficier des meilleures offres et services. Mais, comment se passe la résiliation du contrat d’électricité avec l’ancien fournisseur ? Quelles sont les […]

Juridique

Comment la taxe foncière affecte-t-elle les transactions immobilières ?

mai 22, 2023 Judith Messier 0

La taxe foncière est un élément clé à considérer lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Cet impôt, qui peut avoir un impact significatif sur les finances des propriétaires, influence également le […]

Juridique

L’impact de l’expertise judiciaire sur les décisions de divorce

mai 21, 2023 Judith Messier 0

Le divorce est une procédure complexe et souvent douloureuse pour les parties concernées. Au-delà des tensions émotionnelles, le processus peut être compliqué par des questions juridiques et financières. L’expertise judiciaire joue un rôle déterminant dans […]

Juridique

Gélules CBD : une étude des restrictions légales à l’exportation

mai 21, 2023 Judith Messier 0

Le marché des produits à base de cannabidiol (CBD) est en pleine expansion, et les gélules de CBD n’échappent pas à cette tendance. Cependant, leur exportation est soumise à des restrictions légales qui varient d’un […]

Juridique

Les obligations de signalement des gains importants sur les machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Judith Messier 0

Êtes-vous au courant des obligations légales liées aux gains réalisés sur les machines à sous en ligne ? Saviez-vous qu’il est nécessaire de déclarer certains gains pour éviter de se retrouver dans une situation fiscale […]

Juridique

Les droits des personnes inscrites au FICP en matière de contestation des informations enregistrées

mai 20, 2023 Judith Messier 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil mis en place par la Banque de France pour prévenir et gérer les situations d’endettement excessif. Si vous êtes inscrit(e) sur […]

Juridique

La légalité des informations sur le panneau de chantier

mai 20, 2023 Judith Messier 0

Le panneau de chantier est un outil essentiel pour informer les riverains et les passants des travaux en cours. Mais quelles sont les obligations légales concernant ces panneaux, et comment s’assurer qu’ils respectent la réglementation […]

Juridique

Sextoys : une perspective juridique sur la réglementation des ventes

mai 20, 2023 Judith Messier 0

Les sextoys sont de plus en plus populaires et leur utilisation s’est largement banalisée au fil des années. Cependant, il est important de bien connaître la réglementation qui encadre leur vente et leur utilisation pour […]

Juridique

L’impact de la contrefaçon sur les ventes de Michael Kors

mai 20, 2023 Judith Messier 0

Les géants de l’industrie de la mode tels que Michael Kors sont souvent confrontés à un problème majeur, à savoir la contrefaçon. Ce phénomène a un impact non négligeable sur leurs ventes, leur image et […]

Immobilier

Les règles de la colocation : les clauses à inclure dans le bail

mai 19, 2023 Judith Messier 0

Lorsqu’il s’agit de colocataires, il est important d’inclure les clauses appropriées dans le bail pour s’assurer que toutes les parties sont protégées. En effet, lorsque vous partagez un logement avec quelqu’un, cette personne peut avoir […]

Juridique

Les implications juridiques de la raison sociale dans le secteur financier

mai 19, 2023 Judith Messier 0

La raison sociale est un élément-clé de l’identité d’une entreprise dans le secteur financier. Son choix et son utilisation sont soumis à des règles juridiques spécifiques, qui ont des conséquences sur la responsabilité et la […]

Juridique

Le rôle de la convention IRSA dans la simplification des démarches administratives

mai 18, 2023 Judith Messier 0

La convention IRSA (Inter-organismes de Récupération Simplifiée des Arriérés) est un dispositif qui vise à faciliter les échanges d’information entre les différentes administrations et à simplifier les procédures administratives pour les usagers. Découvrez comment cette […]

Juridique

La loi Brugnot et les mesures de lutte contre le trafic de stupéfiants

mai 17, 2023 Judith Messier 0

Face à la montée du trafic de stupéfiants en France, il est crucial d’examiner les dispositifs législatifs mis en place pour lutter contre ce fléau. La loi Brugnot, adoptée en 2018, a renforcé les mesures […]

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Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de sécurité des travailleurs isolés

mai 16, 2023 Judith Messier 0

La sécurité des travailleurs isolés est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent mettre en place des dispositifs adaptés pour assurer leur protection. Au-delà de la mise en œuvre de ces mesures, l’affichage obligatoire […]

Juridique

Assurance covoiturage et indemnisation des préjudices matériels et immatériels

mai 15, 2023 Judith Messier 0

Le covoiturage est une pratique de plus en plus courante, permettant à la fois d’économiser sur les coûts de transport et de réduire l’empreinte écologique. Cependant, il est important de comprendre les implications en matière […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière d’aménagement des postes de travail

mai 14, 2023 Judith Messier 0

Les accidents de travail peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les employés, l’entreprise et l’économie. Pour prévenir ces risques, il est essentiel d’aménager les postes de travail en respectant certaines règles. Cet article vous présente […]

Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière d’aménagement des postes de travail

mai 13, 2023 Judith Messier 0

Les accidents de travail sont malheureusement courants et peuvent avoir des conséquences graves, tant pour les salariés que pour les employeurs. Pour prévenir ces incidents, il est essentiel de respecter certaines règles en matière d’aménagement […]

Immobilier

La réglementation de la location d’un logement meublé touristique : les autorisations à obtenir.

mai 12, 2023 Judith Messier 0

Introduction : La location d’un logement meublé touristique est soumise à différentes autorisations. En effet, selon le code de l’urbanisme et du logement, un propriétaire ne peut pas louer son bien sans une préalable autorisation administrative. […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les avocats : comment s’y retrouver ?

mai 12, 2023 Judith Messier 0

Les avocats sont soumis à des règles strictes en matière de communication et de documentation. Parmi ces exigences, la présence d’un tampon professionnel apposé sur leurs documents est une mention obligatoire. Mais quelles sont ces […]

Juridique

Alcool au volant : les conséquences sur le droit des assurances en cas d’accident causé par un conducteur en état d’ivresse

mai 11, 2023 Judith Messier 0

La conduite en état d’ivresse représente un danger pour la sécurité routière et peut avoir des conséquences dramatiques. Au-delà des risques humains, elle entraîne également des conséquences importantes sur le droit des assurances. Comment cela […]

Juridique

Testament : comment transmettre son entreprise par testament ?

mai 10, 2023 Judith Messier 0

La transmission d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Le testament est un outil juridique permettant de préparer cette transmission et d’assurer la pérennité de l’entreprise. Mais comment procéder pour transmettre […]

Juridique

Contrat AESH : l’employeur face aux violences sexistes et sexuelles

mai 9, 2023 Judith Messier 0

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cependant, ils peuvent parfois être confrontés à des situations de violences sexistes et sexuelles. […]

Juridique

Bail réel solidaire : comment est déterminée la durée du bail ?

mai 8, 2023 Judith Messier 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant et méconnu, pourtant il peut apporter de nombreuses solutions en matière d’accession à la propriété et de logement social. Pour mieux comprendre son fonctionnement, il est […]

Juridique

Contrat de travail en CDI : les obligations de l’employeur en matière de prévention du stress au travail

mai 7, 2023 Judith Messier 0

Le stress au travail est un problème majeur qui affecte la santé et la performance des salariés. Dans le cadre d’un contrat de travail en CDI, l’employeur a des obligations en matière de prévention du […]

Juridique

Les exigences en matière de comptabilité pour l’ouverture d’une société à Dubai

mai 7, 2023 Judith Messier 0

Dubaï, un émirat des Émirats arabes unis, est devenu un centre financier international prisé par les entrepreneurs du monde entier. Avant de rejoindre cette dynamique économique, il est essentiel de connaître les exigences en matière […]

Juridique

Les différences entre un avocat et un notaire : comment choisir votre carrière

mai 6, 2023 Judith Messier 0

Vous êtes passionné par le droit et envisagez d’embrasser une carrière juridique ? Vous hésitez entre devenir avocat ou notaire ? Cet article vous présente les différences majeures entre ces deux professions afin de vous […]

Juridique

Obtenir une aide juridique en cas de refus de prêt immobilier : mode d’emploi

mai 6, 2023 Judith Messier 0

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais votre demande de prêt a été refusée par la banque ? Ne baissez pas les bras ! Il existe des solutions pour obtenir une aide […]

Juridique

Les différences entre un brevet national et un brevet européen

mai 5, 2023 Judith Messier 0

La protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour les entreprises souhaitant innover et se démarquer sur le marché. Le brevet, qu’il soit national ou européen, représente un outil indispensable pour protéger une invention. Mais […]

Immobilier

La réglementation des relations entre voisins : les servitudes et les mitoyennetés

mai 5, 2023 Judith Messier 0

Introduction Les servitudes et les mitoyennetés sont des règles juridiques qui définissent les relations entre deux propriétaires de terrains contigus. Elles sont généralement établies par une convention ou un acte notarié et peuvent être d’une […]

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