Toute société ou toute communauté fonctionne sur des règles bien définies. Ce sont ces règles qui assurent la bonne marche et le développement de ces dernières. Cependant pour écrire le règlement d’une entreprise, il faut se baser sur certains critères. Découvrez dans cet article certains critères vous permettant de bien rédiger le règlement de votre entreprise.
Tenir compte des contenus généraux
L’organisation interne de l’entreprise implique peu de contraintes. Le règlement prend en compte les règles disciplinaires et sanctions comme les Conditions de travail dans l’entreprise, la limite de temps, etc. il faudrait pour un employeur établir un règlement garantissant la sécurité et la santé des salariés, s’il juge les conditions de travail dangereuses. Le règlement intérieur de l’entreprise contient clairement les règles suivantes : Hygiène, sécurité et hygiène. Ce règlement comprend les conditions d’utilisation des outils de travail, des substances potentiellement dangereuses et les conditions liées à la préparation ou au transport, aux droits et à la sécurité de travailleurs. De plus dans ce règlement doit figurer le principe de neutralité, puisque les salariés sont tenus de limiter l’expression de leurs convictions, tant qu’elle est justifiée par l’exercice d’autres droits et libertés.
Les interdictions
Le règlement intérieur du travail, quels que soient sa forme et son contenu, ne doit pas restreindre les droits des travailleurs et leurs libertés individuelles et collectives plus qu’il ne convient compte tenu de la nature du travail. Par exemple, le règlement intérieur ne peut pas réglementer le temps de travail des travailleurs, les heures supplémentaires, etc. Sauf si l’intérêt de l’entreprise l’exige, le règlement intérieur ne peut pas faire référence à des négociations privées, prescrire des vêtements de travail ou fouiller systématiquement dans les affaires des employées. Toutes ces mesures violent les droits et libertés des travailleurs. Il est également strictement interdit d’inclure dans les contrats de travail des dispositions discriminatoires à l’égard des travailleurs, même s’ils ont le même statut professionnel. Cela peut être fondé sur l’origine, le sexe, l’orientation ou les orientations sexuelles, ainsi que sur l’âge, l’état civil, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance à un groupe ethnique ou à une nationalité, le statut économique, les convictions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, l’apparence physique, le lieu de résidence ou la santé.
La mise en œuvre du règlement
L’employeur doit d’abord rédiger un règlement intérieur dans une langue donnée. Il s’agit d’une mesure unilatérale prise par l’employeur et qui relève de ses compétences organisationnelles. Lors de l’élaboration de ce document, l’employeur ne doit rien négliger et doit veiller à ce que les dispositions pertinentes soient respectées. Il est conseillé de consulter un avocat pour s’assurer que le règlement est conforme à 100 % aux différentes lois en la matière. Deuxièmement, les règles doivent pouvoir être consultées par tous les membres de l’entreprise, même si elles ne sont que consultatives. En l’absence de représentant des travailleurs, l’employeur peut établir un règlement intérieur sans consultation, à condition que l’absence d’organe représentatif soit justifiée par une explication de l’absence de représentation. Enfin, l’employeur doit soumettre le règlement intérieur à l’inspection du travail, accompagné des décisions des membres du comité consultatif ou, le cas échéant, d’une explication de l’absence d’organe représentatif.
En somme, une entreprise est basée sur certaines règles lui permettant de bien être dirigée et de toujours promouvoir le développement. Avant de rédiger ce règlement, il faut tenir compte de certains contenus généraux des règlements ainsi que les interdictions. Il faudrait ensuite suivre une procédure de rédaction et d’officialisation du règlement pour que ce dernier soit bien fait.
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