La mise en fourrière d’un véhicule peut être source de stress et de complications pour n’importe qui, mais cela peut être particulièrement difficile pour les personnes en situation de maladie. Quels sont donc les recours possibles pour ces personnes, et comment peuvent-elles se protéger contre une telle situation ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et des conseils pratiques.
Comprendre la procédure de mise en fourrière
Pour bien appréhender les recours possibles, il est important de comprendre pourquoi un véhicule peut être mis en fourrière. Les principales raisons incluent le stationnement gênant, abusif ou dangereux, l’absence du certificat d’assurance ou du contrôle technique à jour, ou encore une immobilisation suite à une infraction routière grave.
Lorsqu’une voiture est placée en fourrière, son propriétaire dispose d’un délai légal pour la récupérer. Passé ce délai, le véhicule peut être vendu aux enchères ou détruit. Il est donc crucial d’agir rapidement pour éviter de perdre son moyen de transport.
Les droits spécifiques des personnes en situation de maladie
Les personnes souffrant d’une maladie chronique ou d’une mobilité réduite peuvent bénéficier de certaines dispositions particulières. Par exemple, elles ont la possibilité d’obtenir une carte de stationnement pour personnes handicapées, qui leur permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur certaines places réservées. Cette carte est délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Si vous êtes en situation de maladie et que votre véhicule est mis en fourrière alors qu’il était garé sur une place réservée, vous pouvez contester la décision si vous étiez en possession de cette carte et qu’elle était bien apposée sur votre pare-brise.
Les recours possibles en cas de mise en fourrière injustifiée
Si vous estimez que la mise en fourrière de votre véhicule n’était pas justifiée, vous disposez de plusieurs options pour contester cette décision. La première étape consiste à récupérer votre voiture le plus rapidement possible, afin d’éviter des frais supplémentaires liés au gardiennage.
Ensuite, il convient d’adresser un recours gracieux à l’autorité compétente (la mairie ou la préfecture) dans un délai maximum de deux mois après la date de la mise en fourrière. Ce recours doit contenir vos coordonnées, l’immatriculation du véhicule concerné, la date et le lieu de l’enlèvement, ainsi que les motifs de contestation.
Si ce recours gracieux n’aboutit pas à un accord satisfaisant, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Vous pouvez également engager un avocat pour vous assister dans cette démarche.
Des conseils pratiques pour éviter la mise en fourrière
Pour minimiser les risques de voir votre véhicule être mis en fourrière, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez régulièrement que votre certificat d’assurance et votre contrôle technique sont à jour, et n’oubliez pas de les afficher sur votre pare-brise.
- Respectez scrupuleusement les règles de stationnement, et n’hésitez pas à utiliser une application de stationnement pour vous aider à trouver une place adaptée.
- Si vous êtes en situation de maladie, pensez à demander une carte de stationnement pour personnes handicapées, et veillez à l’apposer bien en évidence sur votre véhicule.
En conclusion, si vous êtes en situation de maladie et que vous faites face à la mise en fourrière de votre véhicule, sachez que des recours existent pour contester cette décision si elle est injustifiée. Il est cependant préférable d’adopter une attitude préventive et de respecter les règles du code de la route afin d’éviter ce type de désagrément.
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