Vous êtes actuellement en portage salarial et vous vous interrogez sur les conséquences fiscales et sociales de votre sortie de ce statut ? Cet article fait le point sur les éléments à prendre en compte pour mieux appréhender cette transition et ses impacts sur votre situation.
Qu’est-ce que le portage salarial et comment en sortir ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant une certaine autonomie dans la réalisation de ses missions. Il s’adresse principalement aux consultants, experts, formateurs ou encore chefs de projet.
Pour sortir du portage salarial, il faut d’abord trouver un motif valable (fin de mission, changement d’activité, etc.) et ensuite informer la société de portage par écrit. La rupture du contrat peut être à l’initiative du salarié ou de la société. Dans tous les cas, il est important de bien se renseigner sur les modalités de sortie afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Conséquences fiscales liées à la sortie du portage salarial
Lorsqu’un salarié quitte le portage, il perd son statut de salarié et doit donc choisir un nouveau statut juridique pour exercer son activité. Les principales options sont l’auto-entreprise (micro-entreprise), l’EURL, la SASU ou encore le statut d’indépendant classique.
Chacun de ces statuts a des conséquences fiscales différentes, notamment en termes d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. Voici un aperçu des principaux changements à anticiper :
- Impôt sur le revenu : en tant que salarié porté, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles applicables aux salaires. En changeant de statut, vous passerez à un régime fiscal différent, avec des taux, des abattements et des crédits d’impôt spécifiques à chaque statut.
- TVA : si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur, vous bénéficierez de la franchise en base de TVA et ne serez donc pas soumis à cette taxe. Pour les autres statuts, la TVA devra être facturée et reversée à l’État selon les règles en vigueur.
- Cotisations sociales : en tant que salarié porté, vos cotisations sociales sont prélevées directement sur votre salaire par la société de portage. Lorsque vous changerez de statut, vous devrez payer vos cotisations sociales (maladie, retraite, etc.) auprès des organismes compétents (URSSAF, CIPAV, etc.). Le montant et les modalités de paiement varient en fonction du statut choisi.
Conséquences sociales liées à la sortie du portage salarial
En quittant le portage salarial, vous perdrez également certains avantages sociaux liés au statut de salarié. Voici quelques exemples :
- Protection sociale : en tant que salarié porté, vous bénéficiez d’une couverture sociale complète (maladie, maternité, accident du travail, etc.), financée en partie par la société de portage. En optant pour un autre statut, vous devrez souscrire une assurance volontaire pour maintenir votre niveau de protection.
- Prévoyance et mutuelle : en quittant le portage salarial, vous ne serez plus couvert par les contrats de prévoyance et de mutuelle souscrits par la société de portage. Vous devrez donc prévoir des garanties individuelles pour couvrir ces risques.
- Retraite : le régime de retraite des salariés est généralement plus avantageux que celui des travailleurs indépendants. En changeant de statut, vous devrez vérifier l’impact sur votre future pension et éventuellement envisager de cotiser à un dispositif complémentaire.
- Assurance chômage : les travailleurs indépendants n’ont pas droit à l’assurance chômage. Si vous quittez le portage salarial pour un statut d’indépendant, vous ne serez donc plus couvert en cas de perte d’activité. Des assurances spécifiques existent néanmoins pour pallier ce risque.
En conclusion, la sortie du portage salarial implique des changements importants sur le plan fiscal et social. Il est donc essentiel de bien se renseigner et d’anticiper ces conséquences pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation et de vos objectifs professionnels.
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