Contrat AESH : l’employeur face aux violences sexistes et sexuelles

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cependant, ils peuvent parfois être confrontés à des situations de violences sexistes et sexuelles. Dans ce contexte, quelles sont les obligations de l’employeur en termes de protection contre ces violences ?

Le cadre légal et réglementaire

Les AESH sont employés par des établissements scolaires ou par des collectivités territoriales, et leur contrat est régi par le Code de l’éducation. Le Code du travail, quant à lui, prévoit différentes dispositions relatives à la protection contre les violences sexistes et sexuelles.

La loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, agir en cas de signalement et protéger les victimes. Il s’agit notamment de mettre en place une procédure interne permettant aux salariés concernés de signaler les faits.

L’obligation de prévention des risques

Pour remplir son obligation légale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, y compris en matière de violences sexistes et sexuelles. Ces mesures doivent être adaptées à la situation particulière des AESH, qui travaillent souvent en binôme avec un enseignant ou un autre professionnel de l’éducation.

Parmi les mesures de prévention, on peut citer la formation des personnels sur les violences sexistes et sexuelles, la mise en place d’un référent chargé d’accueillir les signalements, l’affichage des dispositions légales et réglementaires dans les locaux de travail, ou encore la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux.

La prise en charge des situations de violences sexistes et sexuelles

En cas de signalement d’une situation de violences sexistes ou sexuelles impliquant un AESH, l’employeur doit agir avec diligence pour protéger la victime, prévenir la récidive et sanctionner l’auteur des faits. Il est tenu de diligenter une enquête interne pour établir les faits et prendre les mesures appropriées.

L’employeur peut également saisir le procureur de la République si les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale. Par ailleurs, il doit informer le salarié victime des dispositifs d’accompagnement existants, tels que le soutien psychologique ou l’aide juridictionnelle.

La protection contre les représailles

Les personnes ayant signalé des faits de violences sexistes ou sexuelles bénéficient d’une protection contre les représailles, qu’elles soient directes (licenciement, sanction disciplinaire) ou indirectes (isolement, dégradation des conditions de travail). L’employeur doit veiller à ce que ces personnes ne subissent pas de préjudice du fait de leur signalement.

En cas de litige, il appartient à l’employeur de prouver que les mesures prises à l’encontre du salarié ne sont pas liées au signalement des faits, mais reposent sur des motifs objectifs et non discriminatoires.

En conclusion, les employeurs d’AESH ont une responsabilité importante en matière de protection contre les violences sexistes et sexuelles. Ils doivent mettre en place une politique proactive de prévention, assurer un suivi rigoureux des situations signalées et garantir la protection des personnes impliquées. Le respect de ces obligations contribue à créer un environnement de travail serein et sécurisant pour tous les salariés.

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