Comment se protéger contre les abus de pouvoir dans les entreprises ?

Dans les entreprises, il arrive parfois que certains dirigeants ou employés abusent de leur pouvoir et mettent en place des pratiques discriminatoires ou abusives envers les autres employés. Ces abus de pouvoir peuvent avoir de graves conséquences sur les salariés et peuvent affecter leur santé mentale et physique. Il est donc important de se protéger contre ces abus et de connaître les recours disponibles pour faire face à ces situations.

La répression des abus de pouvoir dans les entreprises

L’attention du public s’étant accrue à l’égard des fautes commises par les entreprises, le rôle du CST dans ce processus semble inévitable.

Cela est dû au fait que :

-Le CSE est le mieux placé pour enquêter sur les allégations d’abus de pouvoir de la part des employeurs (qui sont souvent de grandes entreprises), car il a compétence sur eux et peut faire appliquer ses décisions par des amendes ou des peines d’emprisonnement ;

-Étant donné que les personnes qui occupent des postes de pouvoir au sein des entreprises détiennent souvent un avantage sur les autres, elles sont plus susceptibles de commettre des abus que les autres employés qui n’ont pas une telle autorité ; et

-La Charte canadienne des droits et libertés comprend des dispositions protégeant contre les traitements cruels et inhabituels infligés par des fonctionnaires, mais elle offre également une protection contre les infractions au droit pénal commises par des particuliers (en matière de « fraude » et de « délit », par exemple).

Il est inscrit dans le Code du travail (article L1134-1) que « le salarié doit exécuter son travail en conformité avec les règles de l’ordre public et les bonnes mœurs »

La loi est de votre côté. L’article L1134-1 du Code du travail français stipule que « le salarié doit exécuter son travail en conformité avec les règles de l’ordre public et les bonnes mœurs ».

L’employeur a la responsabilité de veiller à ce que les employés respectent ces valeurs à tout moment, mais c’est à vous, en tant qu’employé, d’en tenir compte lorsque vous effectuez vos tâches quotidiennes au travail ou lorsque vous interagissez avec des collègues ou des clients en dehors des heures de travail.

Les solutions judiciaires pour faire face à un abus de pouvoir

Lorsque vous êtes confronté à un abus de pouvoir, vous pouvez engager une action en justice pour :

  • licenciement abusif si vous avez été licencié pour avoir protesté contre l’abus de pouvoir ou pour avoir refusé de vous y soumettre.
  • harcèlement si votre employeur vous a fait des avances importunes et/ou des avances sexuelles sur le lieu de travail.
  • discrimination si votre employeur vous traite différemment en raison d’une caractéristique protégée telle que la race, l’identité sexuelle ou le statut de handicapé. Par exemple, une personne souffrant d’une intolérance au lactose peut être en mesure de porter plainte contre un employeur qui lui refuse l’accès à une kitchenette où elle pourrait stocker sa propre nourriture afin de ne pas avoir à manger sur le lieu de travail et risquer de tomber malade en raison du manque d’accès pendant les pauses.

Dans certains cas (comme ceux impliquant une agression physique), il peut également être possible d’intenter une action en justice en vertu du droit pénal lorsqu’une personne utilise la force physique contre une autre personne sans justification ni consentement ; toutefois, cela dépend du contexte et de l’existence d’une intention derrière ce qui s’est passé.

Un employé peut également intenter une action en justice en vertu du droit des contrats. Cela signifie qu’il avait le droit, en vertu d’un accord avec son employeur, de se voir refuser quelque chose d’important comme un salaire équitable ou des conditions de travail adéquates.

Commencer par s’adresser au comité social et économique : ce dernier fait office de chambre de conciliation pour régler par l’arbitrage les litiges qui peuvent survenir entre employeurs et salariés.

Donc en premier lieu, il faut voir avec le chef d’entreprise si cela est possible ou pas. Si c’est possible et que vous estimez qu’il y a un abus, vous pouvez saisir le Comité Social et Economique (CSE) qui aura pour mission de trouver un arrangement à votre situation .

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