Les obligations en matière de facturation électronique pour les professionnels libéraux

La facturation électronique est aujourd’hui devenue une obligation pour un grand nombre d’entreprises et de professionnels. Les professionnels libéraux n’échappent pas à cette règle et doivent se conformer aux obligations en vigueur en ce qui concerne la dématérialisation des factures. Cet article vous présente les principales obligations en matière de facturation électronique pour les professionnels libéraux et les solutions pour y répondre.

L’obligation de dématérialisation des factures

Depuis le 1er janvier 2017, l’État français a rendu obligatoire la dématérialisation des factures pour les entreprises fournissant des biens ou services à l’administration publique. Cette obligation s’étend progressivement à toutes les entreprises, y compris les professionnels libéraux. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, la dématérialisation est obligatoire pour les petites et moyennes entreprises (PME) et depuis le 1er janvier 2023, elle le sera également pour les micro-entreprises et les professions libérales.

Il est important de souligner que cette obligation concerne uniquement la facturation à destination des administrations publiques. Pour les autres clients (particuliers ou entreprises), la facturation électronique reste facultative mais encouragée.

Les avantages de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les professionnels libéraux :

• Rapidité : la transmission des factures est instantanée, ce qui permet de réduire les délais de paiement et d’améliorer la trésorerie de l’entreprise ;
• Sécurité : la facturation électronique offre une meilleure traçabilité des documents et garantit leur intégrité, leur authenticité et leur lisibilité ;
• Economies : la dématérialisation des factures permet de réduire les coûts liés à l’impression, au stockage et à l’envoi postal des documents ;
• Simplification : la gestion électronique des factures facilite le classement et l’archivage des documents.

Les obligations légales en matière de facturation électronique

Pour être conforme à la législation, une facture électronique doit respecter certaines conditions :

• Lisibilité : elle doit être facilement lisible par un humain et un logiciel informatique ;
• Intégrité : son contenu ne doit pas être modifiable sans que cela soit détectable ;
• Authenticité: elle doit assurer l’identification du fournisseur et du client ainsi que l’origine du document ;
• Pérennité: elle doit être conservée pendant toute la durée légale de conservation (10 ans en France).

En outre, la facturation électronique doit respecter les obligations en matière de TVA et de mentions légales obligatoires.

Les solutions pour répondre aux obligations en matière de facturation électronique

Plusieurs solutions existent pour permettre aux professionnels libéraux de se conformer aux obligations en matière de facturation électronique :

• Les logiciels de facturation: de nombreux logiciels dédiés à la création et à la gestion des factures sont disponibles sur le marché. Ils permettent d’émettre et de recevoir des factures électroniques conformes aux exigences légales ;
• Les plateformes spécialisées: certaines plateformes, comme Chorus Pro ou Téléc@rteurope, proposent des services spécifiques pour la dématérialisation et l’échange de factures avec les administrations publiques ;
• L’externalisation: il est possible de confier la gestion des factures électroniques à un prestataire spécialisé, qui se chargera d’assurer leur conformité aux obligations légales.

Le choix de la solution dépendra des besoins et des moyens du professionnel libéral, mais il est important d’opter pour une solution garantissant le respect des obligations en matière de facturation électronique.

En résumé, les professionnels libéraux sont soumis à des obligations en matière de facturation électronique, notamment lorsqu’ils travaillent avec les administrations publiques. La mise en place d’une solution adéquate permet de respecter ces obligations tout en bénéficiant des avantages de la dématérialisation, tels que la rapidité, la sécurité et les économies réalisées. Il est donc essentiel pour les professionnels libéraux de se conformer aux exigences légales en matière de facturation électronique et d’adopter les solutions adaptées à leurs besoins.