La cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’une automobile. Pour mener à bien cette démarche, il est nécessaire d’obtenir un code de cession de véhicule. Cet article vous explique comment obtenir ce précieux sésame et vous accompagne dans les différentes étapes du processus.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession, est un élément clé dans le processus administratif lié à la vente ou au don d’un véhicule. Il s’agit d’un code unique et temporaire, valable 15 jours, qui permet à l’acheteur ou au bénéficiaire du don d’immatriculer le véhicule à son nom. Ce code est attribué par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et est indispensable pour effectuer les démarches en ligne sur leur site.
Pourquoi est-il important d’obtenir un code de cession ?
L’obtention du code de cession présente plusieurs avantages pour les parties concernées. Tout d’abord, il permet au vendeur ou au donateur de se décharger des responsabilités liées au véhicule, telles que les contraventions ou les taxes afférentes. Ensuite, il facilite grandement les démarches administratives pour l’acheteur ou le bénéficiaire du don, qui disposent ainsi d’un outil simple et rapide pour effectuer leur demande d’immatriculation.
Il convient de noter que le code de cession doit être utilisé dans les 15 jours suivant sa délivrance, sous peine de perdre sa validité. En cas de besoin, il est toutefois possible de demander un nouveau code auprès de l’ANTS.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir un code de cession, il vous faudra suivre plusieurs étapes :
- Déclarer la cession du véhicule : cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir les informations relatives au véhicule (numéro d’immatriculation, date de mise en circulation, etc.) ainsi qu’aux parties concernées (identité et coordonnées du vendeur et de l’acheteur). Une fois votre déclaration validée, vous recevrez un accusé d’enregistrement par courriel.
- Obtenir le certificat de situation administrative (CSA) : également appelé certificat de non-gage, ce document atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu ou donné librement. Vous pouvez obtenir ce certificat gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.
- Récupérer le code de cession : une fois les deux premières étapes réalisées, vous recevrez automatiquement votre code de cession par courriel. Veillez à conserver ce code précieusement, car il est indispensable pour la suite des démarches.
Que faire du code de cession une fois obtenu ?
Une fois le code de cession en votre possession, vous devrez le transmettre à l’acheteur ou au bénéficiaire du don. Celui-ci pourra alors l’utiliser pour effectuer sa demande d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS. Pour ce faire, il devra créer un compte (ou se connecter s’il en possède déjà un) et suivre les instructions indiquées.
Il est important de rappeler que le code de cession doit être utilisé dans les 15 jours suivant sa délivrance. Passé ce délai, il perd sa validité et il faudra en demander un nouveau auprès de l’ANTS.
Conclusion
Le code de cession de véhicule est un élément essentiel dans le processus administratif lié à la vente ou au don d’un véhicule. Facilitant grandement les démarches pour les parties concernées, il permet notamment au vendeur ou au donateur de se décharger des responsabilités liées au véhicule. Pour obtenir ce précieux sésame, il convient de suivre scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus et de respecter les délais impartis.
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