Mois : juin 2025

En 2025, la médiation familiale connaît une transformation profonde grâce aux technologies numériques. Les plateformes certifiées occupent désormais une place prépondérante dans la résolution des conflits familiaux, offrant une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles. Cette […]

Chaque année, les banques françaises collectent plus de 6,5 milliards d’euros en frais d’incidents bancaires. Une part significative de ces frais est considérée comme excessive au regard de la législation en vigueur. Depuis les arrêts […]

Le paysage juridique français connaît une transformation profonde en matière de droit du travail. Les réformes successives ont reconfiguré l’équilibre des relations professionnelles, imposant aux praticiens une vigilance accrue. La dernière loi de finances et […]

La résolution des différends commerciaux connaît une transformation majeure avec l’essor de la médiation d’affaires. Ce mode alternatif de règlement des conflits s’impose progressivement dans le paysage juridique français et international comme une réponse aux […]

Le décès d’un gérant d’entreprise provoque une onde de choc qui se propage bien au-delà de la sphère personnelle, touchant directement au cœur des relations contractuelles établies par la société. Parmi ces relations, le mandat […]

Le droit des contrats commerciaux repose sur un équilibre subtil entre la liberté contractuelle et les limites impératives imposées par la loi. La validité des clauses contractuelles constitue le socle de la sécurité juridique des […]

Le principe d’immunité parlementaire, pilier fondamental de notre démocratie, se trouve aujourd’hui fragilisé lorsqu’il s’applique aux élus locaux exerçant simultanément un mandat national. Un récent contentieux opposant un maire-député à sa collectivité territoriale a mis […]

La fiscalité applicable aux professions libérales connaîtra en 2025 des transformations significatives. Ces changements s’inscrivent dans un contexte économique incertain et une volonté gouvernementale de simplifier le système fiscal tout en préservant l’équité. Les praticiens […]

Les fumées industrielles constituent une source majeure de conflits entre industriels et riverains. Lorsqu’elles dépassent les seuils tolérables, ces émanations deviennent des immissions irrégulières, susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur. Le droit du voisinage […]