En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour être en mesure de les faire valoir en cas de besoin. Cet article vous informe sur les principales régulations qui encadrent vos voyages en avion et vous explique comment agir en cas de problème.
Les régulations applicables aux passagers aériens
Il existe plusieurs régulations qui définissent les droits des passagers aériens. Parmi les plus importantes, on trouve :
- Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.
- La Convention de Montréal, un traité international qui régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de retard, perte ou endommagement des bagages.
Vos droits en cas de refus d’embarquement
Le refus d’embarquement peut intervenir pour diverses raisons (surréservation, problèmes de sécurité, etc.). Si vous êtes victime d’un refus d’embarquement involontaire, le Règlement (CE) n° 261/2004 prévoit :
- Une indemnisation forfaitaire variant entre 250€ et 600€ selon la distance du vol.
- L’offre d’un autre vol vers la destination finale dès que possible, ou le remboursement du billet.
- Une prise en charge (repas, boissons, hébergement si nécessaire) en attendant le vol de remplacement.
Vos droits en cas d’annulation de vol
En cas d’annulation de vol, les passagers bénéficient également de droits prévus par le Règlement (CE) n° 261/2004 :
- Une indemnisation forfaitaire entre 125€ et 600€ selon la distance du vol et les délais d’information préalables à l’annulation.
- L’offre d’un autre vol vers la destination finale dès que possible, ou le remboursement du billet.
- Une prise en charge (repas, boissons, hébergement si nécessaire) en attendant le vol de remplacement ou jusqu’à la date initialement prévue pour le retour.
Cependant, il est important de noter que les compagnies aériennes ne sont pas tenues d’indemniser les passagers en cas de circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grèves du personnel de navigation, etc.).
Vos droits en cas de retard important
Le Règlement (CE) n° 261/2004 prévoit également des droits spécifiques pour les passagers victimes de retards importants :
- Si le retard est supérieur à 2 heures pour les vols courts-courriers (moins de 1.500 km), à 3 heures pour les vols moyen-courriers (entre 1.500 et 3.500 km) ou à 4 heures pour les vols long-courriers (plus de 3.500 km), la compagnie aérienne doit offrir aux passagers : des repas et boissons, un hébergement si nécessaire, ainsi que la possibilité de communiquer gratuitement (par téléphone, fax ou courriel).
- Si le retard est supérieur à 5 heures, les passagers ont le droit d’obtenir le remboursement du billet pour la partie non utilisée du voyage.
En cas de retard de plus de 3 heures à l’arrivée, les passagers peuvent également prétendre à une indemnisation forfaitaire entre 250€ et 600€ selon la distance du vol, sauf en cas de circonstances extraordinaires.
Vos droits en cas de perte ou d’endommagement des bagages
La Convention de Montréal régit la responsabilité des transporteurs aériens en cas de perte ou d’endommagement des bagages. En vertu de cette convention :
- La compagnie aérienne est responsable en cas de perte, d’endommagement ou de retard dans la livraison des bagages enregistrés, jusqu’à une certaine limite financière (environ 1.300€ par passager).
- Les passagers doivent déclarer rapidement le problème à la compagnie aérienne (dans un délai maximum de 7 jours pour les bagages endommagés et de 21 jours pour les bagages perdus).
- Les passagers peuvent également souscrire une assurance complémentaire pour bénéficier d’une couverture plus élevée en cas de perte ou d’endommagement des bagages.
Comment faire valoir vos droits en tant que passager aérien
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, il est important de :
- Conserver tous les documents relatifs à votre voyage (billet, carte d’embarquement, etc.).
- Réunir des preuves du préjudice subi (photos des bagages endommagés, attestations de retard, etc.).
- Contacter la compagnie aérienne dans les délais impartis pour signaler le problème et demander réparation.
- Solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit aérien si nécessaire, notamment si la compagnie aérienne refuse de vous indemniser ou si le montant proposé ne vous convient pas.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en sachant comment les faire valoir, vous serez mieux préparés à faire face aux problèmes éventuels lors de vos voyages en avion. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé si besoin pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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