Qu’est-ce qu’un contrat de franchise et quels sont les éléments qui y sont liés?

Tout chef d’entreprise rêve de voir son entreprise prospérer. Pour cela plusieurs options sont disponibles. Mais la plupart du temps, certains se tournent vers la franchise. En effet, la franchise offre de nombreux avantages. Il est tout de même très recommandé de la comprendre avant de s’y lancer, car à part les avantages, la franchise dispose de certaines conditions qu’il faut maitriser. Vous avez entendu parler de la franchise et vous désirez en savoir d’avantages, cet article est pour vous.

Qu’est-ce que la franchise ?

Pour comprendre le fonctionnement d’un contrat de franchise, il est important de donner sa définition générale. Pour plus de notions, consultez cet article. À noter que la loi française ne définit pas ce type de contrat, cette définition est donc basée sur la pratique. Une franchise est un contrat de vente par lequel un franchisé propose les produits et services du franchiseur à ses clients, permettant au franchiseur d’utiliser la signalétique, le savoir-faire, la marque du franchiseur et de bénéficier d’un accompagnement commercial. En contrepartie, le franchisé doit le payer. Cela consiste généralement en une redevance pour rejoindre le réseau et un pourcentage de ses bénéfices ou de ses ventes. Ce type de contrat comprend généralement un document d’informations précontractuelles ou DIP envoyé au franchisé. Par définition, un DIP est un document préparé par un franchiseur pour un futur franchisé. Son objectif principal est de faire prendre pleinement conscience aux participants du réseau de leur degré d’implication. Un DIP doit être soumis au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise.

Quelles sont les clauses du contrat de franchise ?

Un contrat de franchise est un contrat fondé sur la pratique. Donc, à proprement parler, il n’y a pas de termes obligatoires. En pratique, les principales clauses de ce type de contrat sont :

• Prévoir une clause de savoir-faire qui assure que le franchisé bénéficie du savoir-faire du franchiseur lors de l’exécution du contrat ;
• Clauses relatives aux marques permettant aux franchisés de bénéficier de licences ou de sous licence de marques ;
• Une clause de soutien qui fournit un soutien au franchisé pendant la durée du contrat ;
• Une clause d’exclusivité territoriale qui accorde à un franchisé une exclusivité territoriale ;
• La clause de livraison a pour but d’assurer l’homogénéité de la livraison au sein du réseau ;
• Une clause de confidentialité qui garantit au franchiseur la confidentialité de son savoir-faire ;
• Les clauses de non-concurrence sont des clauses particulièrement délicates à formuler, car leur validité peut être remise en cause compte tenu des contraintes importantes auxquelles les franchisés sont susceptibles de faire face à la fin du contrat.

Rupture d’un contrat de franchise

Compte tenu des investissements nécessaires au franchisé pour intégrer le réseau de franchise et du risque que prend le franchiseur à transmettre son savoir-faire, ce type de contrat est généralement conclu sur une durée assez longue, à savoir : de 5 à 7 ans. En principe, le contrat ne prévoit pas de prolongation implicite ; de ce fait, le contrat prend fin pour la durée initialement prévue et le franchiseur peut décider de proposer un nouveau contrat à son franchisé, notamment de nouvelles conditions financières, et généralement un nouveau droit d’entrée pour les franchisés qui souhaitent rester dans le réseau de franchise. .