La diffamation est une atteinte grave à la réputation d’une personne. Qu’il s’agisse de déclarations mensongères, de rumeurs infondées ou de propos malveillants, ce type de comportement peut causer des dommages considérables à la vie professionnelle et personnelle des victimes. Cet article vous explique en détail comment porter plainte pour diffamation, les différentes étapes du processus et les éléments à prendre en compte pour maximiser vos chances d’obtenir réparation.
Comprendre la notion de diffamation
La diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il faut que trois conditions soient réunies :
- La publication de l’allégation : elle doit être rendue publique par différents moyens tels que la parole, l’écrit, un geste ou un signe.
- L’imputation d’un fait précis : il ne suffit pas de tenir des propos désobligeants ou injurieux, il faut accuser une personne d’avoir commis un acte précis qui porte atteinte à son honneur ou sa réputation.
- L’absence de preuve : la diffamation est caractérisée si l’auteur ne peut pas prouver la véracité des faits qu’il avance.
Savoir distinguer diffamation et injure
Il est important de ne pas confondre diffamation et injure. L’injure est une expression outrageante, méprisante ou offensante qui ne comporte pas l’accusation d’un fait précis. Par exemple, traiter quelqu’un de « menteur » sans expliquer en quoi cette personne aurait menti constitue une injure, tandis qu’affirmer publiquement qu’une personne a menti sur son CV relève de la diffamation si l’auteur ne peut pas prouver ses dires.
Déterminer les délais pour porter plainte pour diffamation
Les victimes de diffamation disposent d’un délai de prescription pour porter plainte. Ce délai est généralement assez court, puisqu’il s’agit de trois mois à compter du jour où la diffamation a été rendue publique pour la première fois. Passé ce délai, il n’est plus possible d’engager des poursuites judiciaires.
Rassembler les éléments de preuve
Pour porter plainte pour diffamation, il est essentiel de rassembler tous les éléments de preuve permettant d’établir l’existence des faits reprochés à l’auteur et leur caractère diffamatoire. Ces éléments peuvent être :
- Des témoignages écrits ou oraux de personnes ayant assisté à la publication des propos diffamatoires ;
- Des enregistrements audio ou vidéo des propos tenus ;
- Des documents écrits tels que des articles de presse, des messages électroniques, des publications sur les réseaux sociaux ou des commentaires sur un site internet.
Il est également possible de demander la constatation de la diffamation par un huissier de justice, qui pourra se rendre sur place pour constater les propos litigieux et dresser un procès-verbal faisant foi devant les tribunaux.
Déposer plainte auprès du procureur de la République ou directement au tribunal
Une fois les éléments de preuve rassemblés, vous pouvez déposer une plainte simple auprès du procureur de la République en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez y exposer les faits reprochés à l’auteur, joindre les preuves dont vous disposez et indiquer le montant des dommages et intérêts que vous réclamez.
Si le procureur décide de ne pas donner suite à votre plainte, vous pouvez alors déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès du doyen des juges d’instruction. Cette démarche implique généralement l’intervention d’un avocat et entraîne automatiquement l’ouverture d’une information judiciaire.
Suivre l’évolution de la procédure judiciaire
Lorsque la plainte est déposée, plusieurs étapes peuvent se succéder :
- L’enquête préliminaire, menée par les forces de l’ordre sous l’autorité du procureur de la République, permettant de recueillir des éléments supplémentaires et d’entendre les protagonistes ;
- L’instruction judiciaire, si une plainte avec constitution de partie civile a été déposée, durant laquelle le juge d’instruction mène ses propres investigations et peut prendre des mesures telles que la mise en examen de l’auteur présumé de la diffamation ;
- Le procès devant le tribunal correctionnel, au cours duquel les parties sont entendues et les preuves examinées.
À l’issue du procès, le tribunal peut condamner l’auteur de la diffamation à des peines pouvant aller jusqu’à 12 mois d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts à la victime en réparation du préjudice subi.
Pour mettre toutes les chances de votre côté lors d’une procédure pour diffamation, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé qui saura vous conseiller et vous assister tout au long du processus judiciaire.
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