Les assurances auto couvrent généralement les dommages causés par un incendie. Cependant, que se passe-t-il lorsque l’assureur estime que la mise en jeu de cette garantie n’est pas justifiée en raison d’une négligence de l’assuré ? Cet article vous propose d’analyser ce type de litige et les moyens à mettre en œuvre pour le résoudre.
La garantie incendie dans les contrats d’assurance auto
La garantie incendie est une protection facultative souvent incluse dans les contrats d’assurance auto. Elle vise à couvrir les dégâts matériels consécutifs à un incendie, qu’il soit accidentel ou provoqué par un tiers. Toutefois, cette garantie ne s’applique pas systématiquement et peut être soumise à certaines conditions.
En effet, pour que la garantie incendie puisse jouer, il faut généralement que l’origine du sinistre soit clairement identifiée et qu’elle ne résulte pas d’une faute ou d’une négligence de la part de l’assuré. Par exemple, si le feu a été provoqué par une cigarette mal éteinte laissée par le conducteur, l’assureur peut refuser d’intervenir au titre de la garantie incendie.
La contestation de la mise en jeu de la garantie incendie pour négligence
L’assureur peut donc refuser d’indemniser l’assuré si ce dernier a commis une négligence ayant causé l’incendie. Cependant, il doit apporter la preuve de cette négligence pour justifier sa décision. Dans certains cas, l’assuré peut contester cette interprétation et demander la prise en charge du sinistre.
Pour cela, il convient de réunir des éléments probants démontrant que le sinistre n’est pas lié à une faute ou une négligence de sa part. Il peut s’agir de témoignages, de documents techniques ou d’expertises réalisées par des professionnels indépendants. Il est également possible de solliciter l’intervention d’un médiateur ou d’un avocat spécialisé pour résoudre le litige.
Les recours possibles en cas de refus de garantie incendie
Si l’assureur maintient sa position et refuse d’indemniser l’assuré, plusieurs recours sont envisageables :
- Saisir le médiateur de l’assurance : cette démarche gratuite et confidentielle permet d’exposer le litige à un tiers impartial qui étudiera les arguments des deux parties et proposera une solution amiable.
- Mettre en demeure l’assureur : si la médiation n’aboutit pas, il est possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur pour lui signifier votre désaccord et lui demander de reconsidérer sa décision sous un délai précis (généralement 15 jours).
- Saisir la justice : en dernier recours, il est possible d’engager une procédure judiciaire afin de faire valoir ses droits. Il est alors conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances.
Notez que ces démarches doivent être entreprises dans le respect des délais légaux et contractuels. En cas de litige persistant, il est essentiel de conserver tous les documents et preuves relatifs au sinistre et aux échanges avec l’assureur.
En résumé, la garantie incendie d’un contrat d’assurance auto peut être contestée par l’assureur en cas de négligence de l’assuré. Il appartient alors à ce dernier de prouver le contraire et d’exercer les recours nécessaires pour obtenir une indemnisation. Le recours à un médiateur ou à un avocat spécialisé peut s’avérer utile pour résoudre ce type de litige.
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