Vous avez souscrit un abonnement de téléphone mobile et vous souhaitez maintenant le résilier ? Que ce soit pour des raisons personnelles, financières ou simplement pour changer d’opérateur, il est essentiel de connaître les démarches à suivre et les droits dont vous disposez. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas dans les différentes étapes de la résiliation de votre abonnement et vous présenterons les options qui s’offrent à vous.
Les conditions générales de vente et les motifs légitimes de résiliation
Avant toute chose, il est important de consulter les conditions générales de vente (CGV) liées à votre abonnement. Celles-ci détaillent en effet les modalités de résiliation envisageables ainsi que les éventuelles pénalités financières auxquelles vous pourriez être soumis en cas de rupture anticipée du contrat. Les CGV varient d’un opérateur à l’autre, il est donc essentiel de prendre connaissance des spécificités propres à votre situation.
La loi prévoit également plusieurs motifs légitimes permettant la résiliation d’un abonnement sans frais supplémentaires. Parmi ceux-ci figurent notamment :
- Un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur ;
- Une modification substantielle du contrat par l’opérateur ;
- Un surendettement ou une situation de surendettement ;
- Un licenciement économique ;
- Une force majeure (maladie grave, décès…).
Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, pensez à rassembler les documents justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande de résiliation.
La procédure de résiliation en fonction du type d’abonnement
Selon que votre contrat est à durée déterminée (forfait avec engagement) ou indéterminée (forfait sans engagement), la procédure de résiliation variera.
La résiliation d’un forfait avec engagement
Pour un abonnement avec engagement (généralement 12 ou 24 mois), vous devrez attendre la fin de cette période pour pouvoir résilier sans frais. Toutefois, si vous souhaitez mettre fin au contrat avant son terme, sachez que des pénalités financières pourront vous être imposées par l’opérateur. Selon la loi, ces frais ne peuvent excéder :
- 25 % des montants restant dus si le contrat a été conclu pour une durée initiale de 12 mois ;
- 50 % des montants restant dus si le contrat a été conclu pour une durée initiale de 24 mois.
Dans tous les cas, il convient d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre opérateur pour l’informer de votre volonté de résilier le contrat. N’oubliez pas d’y joindre les éventuels justificatifs en cas de motif légitime.
La résiliation d’un forfait sans engagement
Pour un abonnement sans engagement, la procédure de résiliation est simplifiée. En effet, vous êtes libre de résilier à tout moment et sans frais. Il vous suffit alors d’appeler le service client de votre opérateur pour lui signifier votre décision. Certains opérateurs proposent également une procédure en ligne via leur espace client. Dans tous les cas, il est recommandé de conserver une preuve écrite de votre demande (courrier recommandé ou capture d’écran par exemple).
La portabilité du numéro : conserver son numéro lors d’un changement d’opérateur
Si vous souhaitez changer d’opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone mobile actuel, vous pouvez demander la portabilité du numéro. Cette démarche est gratuite et peut être effectuée lors de la souscription à un nouveau contrat chez un autre opérateur. Lorsque la portabilité est acceptée, l’ancien contrat est automatiquement résilié et le solde éventuel de l’abonnement est remboursé au prorata des jours non utilisés.
Pour bénéficier de cette option, il vous suffira de communiquer à votre nouvel opérateur votre numéro RIO (Relevé d’Identité Opérateur), que vous pouvez obtenir en appelant gratuitement le 3179 depuis votre mobile.
Résilier en cas de litige avec votre opérateur
Si vous rencontrez des désaccords ou des problèmes avec votre opérateur et que vous souhaitez résilier votre abonnement pour cette raison, il est important de bien documenter vos échanges et de tenter une médiation avant d’envisager la résiliation. Vous pouvez notamment saisir le médiateur des communications électroniques en cas de litige persistant.
En cas de résiliation pour motif légitime, sachez que l’opérateur ne peut vous réclamer de frais supplémentaires si la rupture du contrat est due à un manquement de sa part (par exemple, une absence de réseau pendant une période prolongée).
Que faire après la résiliation ?
Une fois votre demande de résiliation acceptée et validée par l’opérateur, pensez à restituer le matériel éventuellement mis à disposition (carte SIM, box internet…).
N’oubliez pas également de régler les dernières factures dues, y compris les éventuels frais de résiliation mentionnés dans les CGV.
Soyez le premier à commenter