Il est courant de rencontrer des situations où un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans avoir prévenu son employeur. C’est ce que l’on appelle communément un abandon de poste. Cette situation, qui pose bien souvent problème pour les entreprises, nécessite une compréhension claire des aspects juridiques qui l’entourent. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce concept, ses conséquences et les mesures appropriées à prendre par l’employeur.
Qu’est-ce que l’abandon de poste ?
L’abandon de poste se définit comme étant la situation dans laquelle un salarié s’absente de son lieu de travail sans autorisation ni justification pendant une durée déterminée. Il convient cependant de noter que dans le droit du travail, il n’existe pas de définition précise ou d’article spécifique concernant l’abandon de poste. Sa qualification repose donc essentiellement sur une analyse du comportement du salarié et des circonstances entourant son absence.
Conséquences juridiques d’un abandon de poste
Dans le cadre d’un abandon de poste, plusieurs conséquences juridiques sont à envisager. L’une d’elle est la possibilité pour l’employeur d’engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave ou faute lourde si le salarié a agi dans l’intention de nuire à l’entreprise.
Cependant, avant d’en arriver là, il est impératif pour l’employeur d’être sûr qu’il s’agit effectivement d’un abandon de poste. Pour cela, il doit respecter un certain nombre de démarches et règles afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Procédure à suivre en cas d’abandon de poste
Afin d’éviter toute erreur juridique, il est recommandé à tout employeur confronté à un abandon de poste, avant tout licenciement, d’établir avec certitude la volonté du salarié à abandonner son poste. Pour cela, il peut lui adresser un courrier en recommandé avec accusé réception lui demandant des explications sur son absence injustifiée.
S’il ne reçoit aucune réponse justifiant cette absence dans un délai raisonnable (généralement compris entre 1 et 2 semaines), il peut alors envisager le licenciement pour faute grave. Ce dernier doit toutefois être justifié par des éléments factuels solides.
Récupération du salaire en cas d’abandon de poste
Dans le cas où il est établi qu’il y a eu abandon de poste, le salarié n’a pas droit au versement des indemnités compensatrices de préavis ni des congés payés non pris. Par ailleurs, si le contrat prévoit une clause pénale en cas d’absence injustifiée, celle-ci pourrait également être appliquée.
L’employeur peut également réclamer au salarié les dommages-intérêts correspondants aux préjudices subis par l’entreprise suite à son absence.
Gestion efficace des abandons de postes
Afin d’éviter que la situation ne se reproduise, il existe plusieurs mesures préventives que les entreprises peuvent mettre en place. Parmi celles-ci figurent notamment le renforcement du dialogue social, la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou encore la proposition régulière aux salariés d’actions ou formations permettant leur évolution professionnelle.
Rapport entre abandon de poste et démission
Il est important pour les employeurs comme pour les employés à comprendre que l’abandon de poste n’est pas considéré comme une démission automatique. En effet, tant qu’il n’y a pas eu expression claire et non équivoque par le salarié d’une volonté démissionnaire, on ne peut considérer qu’il y a eu démission.
Cette distinction est importante car elle impacte directement les droits du salariés en termes notamment d’indemnités chômage ou encore sur sa protection sociale durant sa période ‘d’inactivité’.
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