Alcool au volant : les conséquences sur le droit des assurances en cas d’accident causé par un conducteur en état d’ivresse

La conduite en état d’ivresse représente un danger pour la sécurité routière et peut avoir des conséquences dramatiques. Au-delà des risques humains, elle entraîne également des conséquences importantes sur le droit des assurances. Comment cela se traduit-il concrètement en cas d’accident causé par un conducteur en état d’ivresse ?

La responsabilité du conducteur ivre et l’indemnisation des victimes

En cas d’accident de la route causé par un conducteur en état d’ivresse, sa responsabilité est engagée. La victime de l’accident (piéton, passager, autre automobiliste) bénéficie d’une indemnisation de la part de l’assurance du conducteur fautif. Cependant, cette indemnisation peut être limitée ou refusée si la victime a commis une faute inexcusable ayant contribué à l’accident.

Lorsque le conducteur fautif est assuré au tiers (responsabilité civile), son assurance prend en charge les dégâts matériels et corporels subis par les tiers. En revanche, les dommages subis par le conducteur ivre ne sont pas couverts par ce type de contrat.

Dans le cas où le conducteur fautif possède une assurance tous risques, l’indemnisation des victimes est également assurée, mais les garanties dont bénéficie le conducteur ivre peuvent être réduites, voire annulées, en fonction des conditions générales du contrat d’assurance.

Les recours possibles de l’assureur à l’encontre du conducteur fautif

Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut se retourner contre le conducteur en état d’ivresse afin de récupérer les sommes versées. Ce recours est fondé sur la notion de faute grave commise par l’assuré, qui exclut la garantie offerte par l’assurance. L’alcoolémie supérieure à la limite légale (0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d’air expiré) constitue une faute grave aux yeux des assureurs et du Code des assurances.

Le montant du recours varie en fonction des circonstances de l’accident et des dépenses engagées par l’assureur pour indemniser les victimes. Le conducteur fautif devra rembourser intégralement ou partiellement ces dépenses.

De plus, si le conducteur ivre est condamné pénalement pour conduite en état d’ivresse (délit), il peut également être condamné à indemniser lui-même les victimes (dommages et intérêts) en complément ou en substitution des garanties offertes par son assurance.

L’impact sur le contrat d’assurance auto et les primes

Un accident causé par un conducteur en état d’ivresse peut entraîner des conséquences sur son contrat d’assurance auto. En effet, l’assureur peut décider de résilier le contrat pour faute grave de l’assuré, ce qui rendra la recherche d’une nouvelle assurance plus difficile et plus coûteuse.

Le conducteur fautif verra également son bonus-malus impacté par l’accident. Le malus est une majoration de la prime d’assurance auto qui sanctionne les conducteurs responsables d’accidents. Dans le cas d’un accident causé par un conducteur ivre, le malus appliqué sera généralement plus élevé que pour un accident classique.

Enfin, si le conducteur fautif est condamné pénalement pour conduite en état d’ivresse, cette condamnation sera inscrite à son casier judiciaire, ce qui peut également impacter ses futures recherches d’emploi ou de logement.

En résumé, les conséquences sur le droit des assurances en cas d’accident causé par un conducteur en état d’ivresse sont multiples : indemnisation des victimes par l’assurance du conducteur fautif (avec éventuelles limitations), recours possible de l’assureur à l’encontre du conducteur fautif pour récupérer les sommes versées, impact sur le contrat d’assurance auto et les primes, sans oublier les conséquences pénales et personnelles pour le conducteur fautif. Il est donc essentiel de rappeler que l’alcool au volant est non seulement dangereux pour la sécurité routière, mais aussi lourd de conséquences pour le conducteur fautif et son assurance.