Qu’en est-il pour la garde de vos chers bambins en cas de séparation?

Première chose à savoir : plus l’entente avec votre ex sera bonne, plus facile sera la garde de vos enfants. Vous imaginez bien que si vous en êtes à vous envoyer des assiettes au visage avec votre ex, il ne sera pas possible de trouver un terrain d’entente avec lui.

Tout l’intérêt réside dans le fait que la garde de vos enfants peut se faire à l’amiable, c’est-à-dire que vous pouvez décider d’un commun accord avec votre ex conjoint, concubin ou compagnon de l’organisation de la garde de vos enfants communs.

Si vous étiez mariés, votre accord devra apparaître dans une convention qui sera ensuite homologuée par le juge.

Il peut s’agir d’une garde alternée, c’est-à-dire, une semaine sur deux ou deux semaines chacun par exemple. Ou, vous pouvez même faire le choix d’une alternance moins classique comme par exemple sur deux semaines : 5 jours chez l’un et 9 jours chez l’autre … Tout est possible sauf la découpe en deux de votre petit Lucien.

L’intérêt de l’enfant doit être privilégié et toujours passer en premier quoi que vous décidiez.

Le mode de garde peut aussi être imposé par le juge (Juge aux Affaires Familiales) si les parents ne réussissent pas à trouver un accord : il pourra se prononcer pour une garde alternée ou une garde classique c’est-à-dire, fixer la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents et accorder un droit de visite et d’hébergement à l’autre un Week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Si l’enfant est en âge et en fonction de sa maturité, il pourra être entendu par le juge sur ses préférences concernant sa garde.

Quoi qu’il en soit le juge prendra en compte l’âge de l’enfant, les obligations professionnelles des parents ainsi que leur lieu de résidence pour se prononcer. Donc évitez le déménagement à Honolulu pour redémarrer une nouvelle vie suite à votre rupture.

 

Et votre autorité parentale dans tout ça ?

Sachez qu’en cas de séparation, vous et votre ex conserverez l’autorité parentale sur vos enfants. L’autorité parentale sera dite conjointe.

En revanche, si lors de la naissance de votre enfant, vous êtes dans le pêché, c’est-à-dire non mariée (Aaahhh mais nan on n’est plus au 18ème siècle  ), vous aurez automatiquement l’autorité parentale, ce qui ne sera pas le cas du papa qui lui, devra faire une reconnaissance de paternité pour l’obtenir.

Si la reconnaissance est faite plus d’un an après la naissance, seule la mère conserve l’autorité parentale. Cependant, si la mère est d’accord, les parents pourront faire une déclaration conjointe pour avoir tous les deux l’autorité parentale (ou alors le père pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales pour la demander).

 

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs que vous avez sur vos enfants mineurs et qui ont pour finalité son intérêt.

Devoirs, et oui il y en a toujours ! :

  • De protection et d’entretien (l’héberger, le nourrir, veiller à sa sécurité, prendre des décisions médicales si votre enfant est malade …)
  • D’éducation : éducation intellectuelle, professionnelle, savoir-vivre et savoir-être. Attention, si vous n’assurez pas l’instruction obligatoire de vos enfants, vous risquez des sanctions pénales.
  • De gestion de son patrimoine : droit d’administration et de jouissance. Le droit d’administration vous permet d’administrer les biens de vos enfants (gérer leur patrimoine) et le droit de jouissance vous permet de percevoir les revenus des biens appartenant à votre enfant (loyer d’un appartement…)

 

Droits : en contrepartie de toutes ces obligations, les parents ont des droits sur leurs enfants (ouuufff !) tels que le droit de les autoriser à faire telle ou telle chose, le droit de surveiller leurs relations …

Si les deux parents ont l’autorité parentale sur leurs enfants, un seul des parents pourra faire de nombreux actes seuls, il s’agit des actes usuels tels qu’une autorisation de sortie scolaire, l’inscription dans une école, une intervention chirurgicale bénigne …

En revanche, l’autorisation des deux parents sera nécessaire pour des actes avec une importance plus grave tels qu’une intervention chirurgicale urgente, le passage à la télévision dans un documentaire, toucher au patrimoine de l’enfant …

Et comme toutes bonnes choses, l’autorité parentale aussi, a une fin. En effet, elle cessera soit à la majorité de vos enfants, soit s’ils sont émancipés, soit si elle vous est retirée. Sachant que dans la pratique, le juge ne la retire que très rarement en cas de faits très graves (toxicomanie, alcoolisme, violence, inceste …)

Vous avez à présent les cartes en main pour que ce moment, malheureusement souvent douloureux, se passe au mieux 😉

 

Julie PICHON

Elève avocate