Marre de vos voisins? On vous donne les solutions!!

 

Vous n’en pouvez plus de Kévin qui organise des fêtes dès que papa et maman sont partis ? De Roseline qui joue du violon à longueur de journée fenêtres ouvertes ? De Chantal qui plante à tout bout de champ arbres et fleurs qui vous font de l’ombre et envahissent votre jardin ? Ne parlons même pas de Robert qui a construit un garage qui empiète sur votre terrain !

Pour Kévin, Roseline, Chantal et Robert, la fête est finie, EllesLaw vous donne les clés de votre tranquillité !!!

 

Avant d’aller devant le Tribunal

 

Le tribunal n’est pas la seule issue. Un médiateur ou un conciliateur, personnes extérieures, et totalement impartiales pourront souvent vous éviter une procédure coûteuse et longue !

Le conciliateur : peut être saisi par lettre simple auprès du greffe du tribunal compétent (voir en fin d’article les tribunaux compétents), ce sera lui qui convoquera l’autre partie. Bien évidemment, il faut que les deux parties soient d’accord pour participer à la conciliation. Le recours à un conciliateur est gratuit.

Le médiateur : vous pouvez le choisir vous-même, et vous en trouverez sur internet. Le coût dépendra du médiateur choisi, pour un ordre de grandeur : http://www.mediation-participative.org/
Si ça ne fonctionne pas, vous pourrez toujours aller devant un tribunal car leur décision ne s’impose pas.

 

Je suis pas venue là pour souffrir OK? Au Tribunal !

 

Ce qui est interdit de façon générale : «Nul ne peut causer à autrui un trouble du voisinage »

D’accord, mais KEZAKO ?

 

Tout d’abord, précisons que vous pouvez vous plaindre (oh oui râlons gaiement, ça fait tellement de bien), des voisins, même un peu éloignés de votre propriété ! Tant mieux parce que Kévin habite à un pâté de maison, et pourtant sa musique vous casse tout de même les oreilles.

Ensuite, il faut un « trouble anormal », c’est-à-dire des nuisances qui excèdent ce que les rapports de voisinage normaux impliquent.

Concrètement Cela peut correspondre à des nuisances sonores, visuelles, de mauvaises odeurs, ou même de l’ombre, salut les arbres de Chantal, coucou le bronzage! En gros, Chantal peut passer la tondeuse, mais elle ne peut pas mettre de désherbant qui pue et empeste tout le quartier, ou planter un arbre qui vous prive de soleil.

Ce trouble (qui pue, vous casse les oreilles ou est très moche), doit être continu et permanent.

Concrètement Kévin a le droit d’écouter de la musique à fond les ballons une fois dans la semaine à des horaires corrects (le soir cela correspondra à du tapage nocturne si c’est au-delà de 22h), mais Roseline n’a pas le droit de vous casser les oreilles tous les jours. Chantal peut utiliser un désherbant qui empeste une journée, mais pas qui empeste pendant des mois.

Même si l’activité est totalement légale et utile pour le voisin ; ce trouble + causé par un voisin + anormal + continu et permanent peut être puni s’il vous a causé un préjudice.

Ce préjudice peut être : dépenser de l’argent pour vivre à nouveau tranquillement, esthétique (la mocheté du quartier à cause des plantes immondes de Chantal), moral (Je dors plus à cause de Kévin, je suis à bout de nerfs)… Bref il faut que cette nuisance ait une conséquence certaine sur votre vie.

Attention à ne pas s’en prendre aux activités agricoles industrielles, artisanales ou commerciales qui préexistaient à votre installation et ont juste continué leur petite vie (faut pas abuser).

Si vous parvenez à prouver ce trouble, le juge ordonnera sa cessation immédiate et vous pourrez être indemnisée !

 

Pour certains problèmes plus spécifiques : « Les plantes de Chantal et/ou le garage de Robert empiètent sur ma propriété »

 

Pour ce qui est des plantes de Chantal, informez-vous auprès de votre département, région, commune, qui fixe les règles en matière de plantations.

Si aucune règle spéciale n’existe chez vous, la loi impose deux mètres de distance après la frontière de votre propriété lorsque la plantation dépasse deux mètres de hauteur, un demi-mètre pour les autres. Si Chantal ne respecte pas cette règle vous pourrez lui faire arracher ses plantes (c’est pas gentil, mais ça fait tellement de bien !) ou faire réduire leur hauteur.

Ce qui dépasse sur votre propriété (racines, brindilles, etc) vous pouvez tout couper (Couicouic, sourire narquois) SAUF les branches. Eh oui, pour cela il faudra demander en justice à ce que votre voisin soit forcé avec à le faire.

Tous les fruits et légumes qui tombent sur votre propriété, ils vous appartiennent, gavez-vous sans retenue.

Et pour ce qui est du garage de Robert, il peut lui être construit à côté de votre propriété, sans limite aucune, mais, s’il dépasse, même un tout petit peu, vous pouvez demander sa destruction !!

 

ATTENTION

  • Le constat d’huissier, souvent nécessaire pour prouver !
  • L’avocat, mon allié préféré pour m’assurer d’obtenir gain de cause devant les tribunaux !

 

 

OK, mais quel Tribunal ?

 

  • Pour un problème qui vous a causé un coût inférieur à 10 000 €, c’est le tribunal d’instance.
  • Pour un problème qui vous a causé un coût supérieur à 10 000 €, c’est le tribunal de grande instance.
  • Si vous ne parvenez pas à déterminer le coût, le Tribunal d’Instance sera compétent.

 

Et pas n’importe lequel de France hein !! Celui de chez vous, pour le trouver :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html

 

Julia BRICCA