Mais au fait, l’accouchement sous X c’est quoi ?

 

 » Papa disait préservatif, Maman disait pilule, et moi je dis surprise ! »… Vous aurez peut être reconnu la publicité pour voiture qui passe en boucle en ce moment ! Mais plus sérieusement, une grossesse surprise n’est pas, mais alors pas du tout, une chose facile à gérer. Bon nombre de solutions s’offrent à vous, parmi lesquelles on trouve l’accouchement sous X. Décryptage !

 

Accoucher sous X : qu’est ce que ça veut dire ?

Accoucher sous X c’est donner naissance à un enfant anonymement, sans donner son identité. Il ne sera donc pas reconnu par celle qui lui donne la vie et sa responsabilité ne sera pas engagée du fait de l’abandon du nouveau né. Les soins et les frais d’accouchement ne seront pas non plus à votre charge.

C’est un choix compliqué. C’est pourquoi vous pouvez vous faire aider en demandant un soutien psychologique et social. Sachez cependant que vous n’êtes pas les seules à prendre cette difficile décision, certaines causes de l’accouchement sous X étant

  • l’incapacité ou le manque de désir d’élever l’enfant,
  • l’absence du père de cet enfant,
  • l’impossibilité de recourir à l’avortement, que ce soit parce que vous n’êtes plus dans les clous au niveau des dates, ou par conviction personnelle.

 

Pour vous aider, adressez vous à un médecin, à une assistante sociale ou au planning familial par exemple ! Des guides de bonnes pratiques ont été publiés pour qu’ils puissent vous soutenir au mieux, et en plus ce sont des professionnels !

Mais comment ça se passe ?

Il suffit à la femme qui va accoucher d’avertir l’équipe médicale de son choix. Une fois l’enfant né, la femme a le droit de le voir ou de ne pas le voir, elle peut aussi lui donner la tétée de bienvenue si elle le souhaite. Mesdames, c’est comme vous le sentez !

L’enfant sera alors remis à l’aide sociale à l’enfance en vue de son adoption et la mère a deux mois pour revenir sur sa décision en reconnaissant l’enfant comme étant le sien dans n’importe quelle mairie : il suffit de donner son identité et de faire une déclaration à l’état civil ! La mère qui décide finalement de faire marche arrière ne sera pas laissée seule face à cette situation : elle aura l’obligation de suivre un accompagnement pendant trois ans. Le but est de s’assurer que tout se passe bien.

Dans le cas contraire, l’enfant devient ce que l’on appelle pupille de l’État et est proposé à l’adoption. Le jour de l’accouchement, bien qu’elle ait décidé de rester anonyme, celle qui a donné naissance peut décider de

  • laisser son identité sous enveloppe fermée
  • donner des informations concernant les circonstances de la naissance
  • donner des informations sur la santé des parents

 

Mais elle peut aussi lever le secret tout au long de sa vie !

Puisqu’on en parle, quelles sont les possibilités d’un enfant né sous X pour rechercher ses origines ?

D’abord, il faut que l’enfant soit majeur. S’il est mineur, il doit avoir l’accord de ses représentants légaux (par exemple, de ses parents adoptifs) et être doué de discernement (en gros, être capable de comprendre ce qu’on fait et les conséquences de cette décision).

Ensuite, il faut contacter le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (le CNAOP pour les intimes !). Cette institution a le rôle d’un intermédiaire entre l’enfant et sa génitrice. Il permet de faciliter les recherches et la prise de contact pour éviter tout rejet.

Il existe alors plusieurs cas de figure :

  • si la mère qui a accouché sous X a pris la décision de lever le secret en adressant un courrier au CNAOP, alors le Conseil communiquera ces informations seulement si l’enfant en fait la demande. La mère peut aussi demander au CNAOP si des recherches sur elle ont déjà été effectuées par l’enfant ;
  • si la mère ne s’est pas manifestée auprès du CNAOP, alors l’organisation va lui demander, dans le cas où l’enfant recherche ses origines, si elle est d’accord pour que l’information soit délivrée ;
  • si la mère est décédée, alors le secret sera levé sauf si elle avait précisé de son vivant qu’elle ne le souhaitait pas à l’occasion d’une recherche menée par l’enfant.

 

Mais dans tous les cas de figure, le fait de retrouver ses origines et d’en savoir un peu plus sur son passé n’a aucun effet juridique. Pour parler en terme juridique (des fois les vieilles habitudes reviennent), ça n’a aucun effet sur la filiation.

Et le père dans tout ça ?

On ne vous oublie pas vous les hommes ! Tout comme la mère, vous avez le droit de reconnaître l’enfant dans les deux mois de sa naissance. Si vous apprenez que la mère a accouché mais que vous ne savez ni où, ni à quelle date… Bref que vous avez connaissance que vous avez un enfant quelque part dans la nature sans plus de précision, adressez-vous directement au procureur de la République. Lui pourra faire des recherches pour vous. Mais ne tardez pas… deux mois ça passe vite !

 

 

Manon CROCHET