Comment faire pour changer de sexe à l’état civil ?

 

Des fois, on ne va pas se voiler la face, mère nature cafouille un peu… On ne sait pas pourquoi, elle a décidé de nous donner des jambes trop petites, des cheveux trop fins, un nez trop gros, enfin tout ça quoi !

Et puis, à d’autres moments, elle se trompe carrément et on se retrouve avec un sexe biologique qui ne correspond pas, mais alors absolument pas, à notre sexe psychologique. On devient alors complètement obsédé par le besoin d’appartenir à l’autre sexe. Et là, on n’est biiiieeeen looooooiinn du petit complexe qu’on peut corriger avec une paire de talons aiguilles, un passage chez le coiffeur ou un peu de maquillage.

Il faut sortir l’artillerie lourde.

Sachez qu’aujourd’hui, si vous le souhaitez, la médecine peut vous aider avec des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales.

Et puis, il y a aussi le Droit qui va venir à votre secours en vous permettant, sous certaines conditions d’obtenir le changement du sexe mentionné à votre état civil. Ce n’est pas une obligation, toutes les personnes transgenres ne souhaitant pas nécessairement changer de sexe.

Mais, en gros, si vous êtes né garçon mais que vous vous sentez fille (ou inversement), vous pouvez devenir une fille aux yeux du monde mais aussi aux yeux de la loi. En plus, la loi de modernisation du 21ème siècle a fixé une procédure simplifiée faite exprès pour ce genre de situation. Génial non ?! 🙂

 

Bon alors, comment on s’y prend ?

Et ben on adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu où on demeure, ou du lieu où l’acte d’état civil a été dressé.

Comme ça, ça fait pompeux, mais en clair : il faut faire une demande à un juge, et ce juge sera celui de la ville où vous habitez ou de la ville où vous êtes né.

Mais attention, ça ne marche que si vous êtes majeur ou si vous êtes mineur émancipé !

Et ça fonctionne aussi sans avocat ! Le tout c’est d’être sûr de réussir à rédiger une requête qui convainque un juge… Et ça, c’est pas donné à tout le monde ! 🙂

 

C’est bien joli, mais qu’est ce qu’on met dans notre requête ?

La loi parle de réunion suffisante de faits qui démontrent que la mention relative à son sexe dans les actes de l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue.

Là aussi, un petit décryptage s’impose.

Concrètement, pour que votre requête ait des chances de passer, il faut que vous prouviez que vous ressentez profondément que vous appartenez à l’autre sexe et que vous vous présentez dans le monde comme tel.

Alors on ne lésine pas sur les témoignages, les photos… etc !

Vous n’êtes pas obligé d’avoir subi des traitements médicaux, des opérations chirurgicales ou une stérilisation… mais on ne va pas se mentir, tous ces éléments peuvent convaincre le juge d’accepter votre demande. Donc pas d’inquiétude si votre transformation physique n’est pas achevée : le juge n’est pas là pour dire si quelqu’un fait assez homme ou assez femme selon les bons vieux préjugés en vigueur. La seule chose qui compte c’est la volonté de la personne de se présenter comme appartenant au sexe qu’elle ressent au plus profond d’elle-même.

Idem pour le changement de prénom : il n’est pas du tout obligatoire, mais ça peut jouer. Dans tous les cas, si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez le faire en même temps que votre demande de changement de sexe à l’état civil.

 

A la fin, la décision est rendue hors présence du public pour respecter la vie privée de la personne, et le changement à l’état civil se fait dans les quinze jours qui suivent la décision, une fois le délai pour faire appel épuisé.

 

 

Manon CROCHET

Elève-avocate