La route n’est pas un circuit de course. Pourtant, certains conducteurs semblent l’oublier, s’exposant à de lourdes sanctions. Décryptage des conséquences juridiques d’un grand excès de vitesse.
Définition et seuils du grand excès de vitesse
Le grand excès de vitesse est caractérisé par un dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse maximale autorisée. Cette infraction est considérée comme particulièrement grave par le Code de la route. Par exemple, rouler à 131 km/h sur une route limitée à 80 km/h ou à 201 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h constitue un grand excès de vitesse.
Il est crucial de noter que ce seuil s’applique quelle que soit la vitesse limite en vigueur. Ainsi, même dans une zone limitée à 30 km/h, un conducteur flashé à 81 km/h sera en situation de grand excès de vitesse. Cette infraction est constatée par les forces de l’ordre via des contrôles routiers ou des radars fixes et mobiles.
Qualification pénale : une infraction de 5ème classe
Le grand excès de vitesse est qualifié de contravention de 5ème classe, la plus élevée dans l’échelle des contraventions. Cette classification reflète la gravité de l’infraction aux yeux de la loi. Contrairement aux excès de vitesse moins importants, qui relèvent de la procédure d’amende forfaitaire, le grand excès de vitesse nécessite une comparution devant le tribunal de police.
Cette qualification pénale implique que l’infraction sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant (bulletin n°1), accessible uniquement aux autorités judiciaires. Cette inscription peut avoir des conséquences sur certaines démarches administratives ou professionnelles, notamment pour les emplois nécessitant un casier vierge.
Sanctions pécuniaires : une amende conséquente
L’amende prévue pour un grand excès de vitesse peut atteindre 1500 euros. En cas de récidive, ce montant peut être doublé, s’élevant alors à 3000 euros. Il est important de souligner que ces montants sont des maximums légaux, le juge ayant la latitude de fixer l’amende en fonction des circonstances de l’infraction et de la situation personnelle du contrevenant.
En plus de l’amende, le conducteur devra s’acquitter des frais de procédure. Si l’infraction a été constatée par un radar automatique, une majoration de 20% sera appliquée au montant de l’amende, destinée au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.
Suspension et annulation du permis de conduire
Le grand excès de vitesse entraîne automatiquement une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois. Cette suspension est prononcée par le préfet et prend effet immédiatement, avant même le jugement.
Lors de la comparution devant le tribunal de police, le juge peut prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans. Dans les cas les plus graves, notamment en cas de récidive, le juge peut ordonner l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Retrait de points : un impact significatif
Un grand excès de vitesse entraîne le retrait de 6 points sur le permis de conduire. Pour rappel, le permis probatoire compte 6 ou 8 points selon la formation suivie, tandis qu’un permis classique en compte 12. Ainsi, cette infraction peut conduire à la perte totale des points pour un conducteur novice.
La récupération des points se fait soit par l’écoulement du temps (3 ans sans nouvelle infraction pour récupérer la totalité des points), soit par la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, permettant de récupérer jusqu’à 4 points.
Immobilisation et confiscation du véhicule
Dans certains cas, notamment en cas de récidive de grand excès de vitesse, le juge peut ordonner l’immobilisation du véhicule pour une durée maximale d’un an. Cette mesure peut être exécutée sur le lieu de stationnement habituel du véhicule ou dans un lieu désigné par l’autorité compétente.
Dans les situations les plus graves, le tribunal peut prononcer la confiscation du véhicule. Cette sanction, particulièrement sévère, implique le transfert de propriété du véhicule à l’État, qui pourra alors le détruire, le vendre ou l’attribuer à un service public.
Circonstances aggravantes : des sanctions alourdies
Certaines circonstances peuvent aggraver les sanctions encourues pour un grand excès de vitesse. C’est notamment le cas si l’infraction est commise en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Dans ces situations, l’infraction peut être requalifiée en délit, entraînant des peines beaucoup plus lourdes, incluant des peines d’emprisonnement.
La récidive est une autre circonstance aggravante majeure. Un conducteur commettant un second grand excès de vitesse dans un délai de 3 ans après une première condamnation s’expose à des sanctions doublées, tant en termes d’amende que de durée de suspension du permis.
Contestation de l’infraction : une procédure complexe
Contester un grand excès de vitesse est possible mais reste une procédure complexe. Le contrevenant dispose d’un délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention pour former une requête en exonération auprès de l’Officier du Ministère Public.
Les motifs de contestation recevables sont limités : erreur sur l’identité du conducteur, cas de force majeure, vol ou destruction du véhicule. La contestation de la fiabilité du radar est rarement retenue, sauf en cas de preuve formelle d’un dysfonctionnement. Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour maximiser les chances de succès de la contestation.
Le grand excès de vitesse est une infraction routière majeure, traitée avec une grande sévérité par la justice française. Les sanctions, allant de lourdes amendes à la privation du droit de conduire, reflètent la volonté du législateur de lutter contre ce comportement dangereux sur les routes. Face à la gravité des conséquences, tant sur le plan pénal que sur la sécurité routière, la prévention et le respect scrupuleux des limitations de vitesse restent les meilleures stratégies pour tous les usagers de la route.
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