Droit à l’oubli: comment me faire oublier sur internet ?

 

Sur Internet on trouve de tout !

 

Vous vous êtes sûrement déjà aperçues de la quantité impressionnante de renseignements qu’on peut trouver sur vous rien qu’en tapant vos nom et prénom sur Google … Si tel n’est pas le cas, faites l’expérience !

C’est très facile de connaitre vos études et votre parcours professionnel ou de savoir si vous êtes célibataire ou non. Mais on peut aussi trouver des choses bien plus compromettantes comme des photos de vous plus ou moins avantageuses ou découvrir vos exploits de soirées arrosées … oups !

Toutes ces informations sont des données personnelles, VOS données personnelles. Elles sont stockées indéfiniment sur les moteurs de recherche (Google, Bing, etc…) et les plateformes de partage de contenu (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, etc…).

Je sens votre question venir : « mais ça veut dire que mes données vont à jamais graviter dans la sphère d’Internet et sont condamnées à me hanter pour l’éternité ? »

 

NO STRESS ! Le droit à l’oubli est là !

 

Le droit à l’oubli vous permet de revendiquer légitimement que des informations sur votre passé n’interfèrent pas avec votre présent. Vous n’êtes pas venues sur internet pour souffrir, ok ?

Vous pouvez demander à ce que certaines pages qui contiennent des informations personnelles inexactes, incomplètes, inadéquates, non pertinentes ou excessives sur vous et que vous ne souhaitez pas rendre publiques, n’apparaissent plus dans les résultats de recherche.

Pour rentrer dans le vif du sujet, le droit à l’oubli c’est trois choses :

 

1/ Le droit d’opposition

 

Cela vous permet de vous opposer à ce que vos données soient collectées, enregistrées, diffusées, transmises ou conservées.

Il vous faudra tout de même avancer un motif légitime.

Bon à savoir : pas besoin de motif légitime en matière de prospection notamment commerciale, vous pouvez vous opposer directement à ce que vos données soient utilisées pour recevoir de la publicité.

Veillez ainsi à ce que les organismes (les entreprises par exemple) qui collectent vos données vous demandent votre autorisation préalable et que vous puissiez aussi refuser que vos données soient traitées !

Attention :

– vous ne pourrez exercer ce droit que pour VOS données pour les informations qui VOUS concernent personnellement (vous ne pouvez pas exercer de droit d’opposition pour quelqu’un d’autre),

– vous ne pourrez pas vous opposer aux traitements des données opérés par des services fiscaux, des services de police, des services de la justice, de la sécurité sociale (ce serait un peu trop facile sinon ! )

Pour plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition

 

2/ Le droit à rectification et effacement

 

Bonne nouvelle ! Aussi bien sur les réseaux sociaux, sur un site de presse, ou sur n’importe quel espace d’expression numérique, vous pouvez demander à supprimer des informations susceptibles de vous nuire. Il est possible de demander à ce que les informations mentionnées soient rectifiées, complétées, mises à jour ou verrouillées.

Adressez une demande au responsable du traitement et expliquer pourquoi vous demandez cette suppression. Astuce: regardez les « mentions légales » du site internet pour avoir une adresse de contact !

Désolée de vous spoiler mais il y a un risque que votre demande ne soit pas automatiquement acceptée. Il est possible qu’elle soit refusée si elle estimée injustifiée ou pas suffisamment expliquée. Dans ce cas, vous pouvez toujours porter plainte auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification

 

3/ Le droit au déréférencement

 

En gros, pour préserver votre vie privée, on va faire en sorte d’empêcher que le moteur de recherche affiche les résultats contenant l’association de vos nom et prénom.

« Tu oublieras, tu m’oublieras » #Larusso #onadorelareferencemusicale ! Oui… mais non, avec Internet ça ne marche pas comme ça !

On ne peut pas tout effacer en un coup de baguette magique : le contenu sera toujours présent quelque part ! On pourra toujours retrouver l’information qui vous concerne sur le site internet qui a diffusé et contient cette information.

En pratique :

étape 1 :  accédez au formulaire en ligne mis à disposition par le moteur de recherche ou contactez le moteur de recherche pour qu’il vous communique une adresse de contact

étape 2 : communiquez une copie de votre pièce d’identité au moteur de recherche en même temps que l’objet de votre demande expliquant le contenu apparaissant dans la liste des résultats.

Encore une fois, le déréférencement n’est pas automatique et le moteur de recherche peut refuser de le faire. Il faut savoir que parfois l’intérêt général d’accès à certaines informations peut primer sur votre droit à l’oubli.

Là encore, une solution : porter plainte auprès de la CNIL:  https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour plus d’infos : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-au-dereferencement

 

 

En bref, le droit à l’oubli c’est bien en théorie…

mais compliqué et incertain en pratique !

 

 

Moralité : « Mieux vaut prévenir que guérir ! »

Quoi de mieux qu’un bon vieux dicton pour vous rappeler que c’est parfois mieux de réfléchir avant de diffuser vos contenus sur internet plutôt que de galérer ensuite à supprimer les dossiers compromettants !

 

 

Les 10 commandements de l’existence numérique d’EllesLaw

 

– Tes informations sur les moteurs de recherche en tapant ton nom sur la barre de recherche régulièrement tu examineras

– Prudent avant de diffuser des informations sur tes réseaux sociaux tu seras

– Tes comptes sur les réseaux sociaux tu sécuriseras

– Tes paramètres de confidentialité tu configureras

– Vigilant sur les organismes à qui tu confies tes données personnelles tu seras

– Certaines de tes informations personnelles sur tes opinions politiques, religieuses, ton adresse ou numéro de téléphone, etc… confidentielles tu garderas

– Tes historiques de navigation sur internet et tes contenus anciens sur les réseaux sociaux tu trieras

– La diffusion de photos compromettantes sur toi ou sur les autres tu éviteras

– Des mots de passe variés pour chaque compte, compliqués et que toi seul connais tu choisiras

– Tes comptes inactifs et inutilisés tu désactiveras et supprimeras

 

Pour finir, pensez à consulter le site du Centre européen des Consommateurs France https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/protection-des-donnees/actualites-juridiques/le-droit-a-loubli/

 

Et évidemment, n’oubliez pas qu’un avocat reste le meilleur allié pour protéger vos droits !

 

Léa RUDLOFF