Articles par Judith Messier

Le recours à des sous-traitants est courant chez de nombreuses entreprises. Cette pratique peut être bénéfique pour les entreprises, car elle leur permet de réduire leurs coûts et de mieux gérer leurs activités. Toutefois, si […]

Introduction La question des enregistrements sonores subreptices se pose depuis de nombreuses années. De plus en plus présents dans l’actualité, ces enregistrements sont souvent à l’origine de controverses et de débats. Ces enregistrements peuvent être […]

Lorsqu’un employé boit de l’alcool sur le lieu de travail, cela peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise et le personnel. Alors que certains peuvent penser que la consommation d’alcool est une faute mineure, il […]

Introduction Le permis de conduire est un droit qui est accordé à une personne lorsqu’elle remplit certains critères et qu’elle passe satisfaisamment les examens nécessaires pour être autorisée à conduire un véhicule motorisé. Il existe […]

Introduction La question de savoir si un associé peut ou non faire concurrence à la société dont il est membre est une question complexe et délicate. La réponse à cette question variera en fonction des […]

Depuis le 1er février 2021, la loi n° 2020-1048 du 15 août 2020 relative aux règles applicables en matière de résiliation du bail et reprise du logement pour abandon, entre en vigueur. Cette mesure vise […]

Introduction Le remboursement à vue du compte courant est un mécanisme qui permet aux déposants de disposer de leurs fonds à tout moment. Toutefois, ce mécanisme comporte des limites qui doivent être prises en compte […]

Lorsque l’on parle de contrat de location, on s’attend à ce que le locataire respecte les conditions du bail. Cependant, il arrive parfois que le locataire ne respecte pas ses obligations et qu’il cause des […]

Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est une forme juridique qui permet aux entrepreneurs de limiter leurs responsabilités et de bénéficier d’avantages fiscaux. Ce statut offre aux entrepreneurs une plus grande sécurité, ce […]

Les clauses de préemption applicables aux cessions de droits sociaux sont réglementées par la loi et les statuts. Elles visent à protéger les actionnaires existants contre une dilution désavantageuse et à assurer le maintien d’une […]

Qu’est-ce que la concurrence déloyale ? La concurrence déloyale est une pratique commerciale prohibée par la loi, qui consiste à utiliser des moyens illicites pour se procurer un avantage concurrentiel. Elle est considérée comme un […]

Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ? Le statut d’auto-entrepreneur est une forme particulière de travail indépendant. Il permet à des personnes qui développent des activités économiques non salariées, d’exercer une activité commerciale ou libérale sous […]

La prescription est le principe selon lequel certaines obligations (action ou inaction) sont limitées dans le temps. Les lois sur la prescription définissent les limites temporelles applicables à cette obligation et permettent aux parties concernées […]

La loi relative à la location de biens à usage d’habitation est en vigueur depuis plusieurs années et son application s’est révélée très utile pour les locataires et les bailleurs. Cependant, elle nécessite au fil […]

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ? L’auto-entrepreneur est un statut qui permet à des particuliers de créer et de gérer leur propre entreprise sans avoir à passer par les procédures administratives complexes et onéreuses normalement nécessaires. Il […]