Le travail c’est la santé, mais en cas d’accident?

 

Vous avez subi un accident du travail qui, en plus de vous avoir arraché un bon vrai « aiiiiieeuuuhh !!! », vous a laissé physiquement et psychologiquement au bout du rouleau ! Vous ne vous en sortez plus entre la Sécu, la médecine du travail et le fameux patron … alors que vous, vous voulez juste être pris en charge ??!! Pas de panique. Voici ce qu’il faut savoir.

 

Allo Patron, bobo …

Trêve de plaisanterie, quand travail rime avec bien-être au travail, l’employeur a l’obligation de procurer à ses salariés un cadre de travail sans risques pour leur sécurité et leur santé. Nan mais allo ?! T’es Patron et t’apportes pas un minimum de confort à tes salariés ?!

Votre employeur doit évaluer les risques professionnels de votre poste de travail et tout mettre en œuvre (prévention, formation, instructions) pour éviter la cata, le danger grave et imminent pour votre vie. A défaut, votre employeur engage sa responsabilité civile et pénale. Rien que ça !

 

Quels cas sont considérés comme accidents du travail ?

Seuls les accidents d’origine professionnelle ouvriront droit à une indemnisation spéciale. Il ne suffit pas de se bloquer le dos au boulot pour crier à l’accident du travail. Pas fou le patron ! Pour que l’accident subi soit considéré comme un accident du travail, il faut :

  • Bosser pour quelqu’un. Autrement dit, il faut être « sous les ordres, le contrôle et l’autorité » d’un employeur. En droit, on parle de lien de subordination.

 

  • Se faire mal pendant l’exécution du contrat de travail. L’accident doit être survenu par le fait ou à l’occasion de votre travail, à un moment et dans un lieu de travail.

 

  • Être victime d’un évènement soudain. L’accident du travail doit « vous tomber dessus » sans prévenir, alors que la maladie professionnelle, par exemple, se déclare petit à petit et est liée à une pathologie déjà existante.
  • Exemple : hier c’était vendredi 13, vous êtes manutentionnaire et votre boss vous demande de soulever une charge pour un client, et malheur votre dos s’est bloqué d’un coup lors de l’opération. C’était soudain, pas de signes avant-coureurs d’un mal de dos carabiné avant cet épisode fâcheux, et pas de doute, c’est parce que vous avez soulevé ce sacré colis que votre dos s’est bloqué, et qu’en plus bien sûr c’était vendredi 13 !

 

Il doit y avoir lésion (blessure corporelle ou psychologique ) pour que votre accident soit reconnu comme un accident du travail. Pas de bobo, pas d’accident du travail !

Bon à savoir : l’accident survenu dans les locaux de l’entreprise sera présumé être d’origine professionnelle. Pas de bol pour votre employeur, qui dit présomption de temps de travail dit que c’est à lui et à lui seul d’apporter la preuve contraire. Il devra prouver que lors de l’accident, vous ne travailliez pas pour lui ou que vous faisiez une activité perso.

Sachez aussi qu’un accident peut être considéré comme un accident du travail s’il arrive lors du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail ; entre le lieu où vous prenez habituellement vos repas et le lieu de votre travail ou bien, s’il arrive lors d’un déplacement professionnel.

 

Petit guide pratique : Que faire si je suis victime d’un accident du travail ?

  • Vous devrez informer votre employeur dans les 24 heures suivants l’accident en lui précisant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Soyez la plus précise possible !

 

  • Vous devrez aussi aller rapidement chez votre médecin afin d’obtenir votre certificat médical initial : les volets 1 et 2 seront directement adressés par votre médecin à votre organisme d’assurance, vous devrez conserver le volet 3 et remettre le 4ème à votre employeur.

 

Dans les 48h votre employeur devra déclarer votre accident à la Caisse d’assurance maladie dont vous dépendez.

Votre employeur n’a pas déclaré votre accident du travail ? Pas de problème. Vous pouvez le faire pendant les deux ans qui suivent l’accident, et en cas de non-déclaration, l’employeur risque une amende de 750 euros portée à 5 000 euros en cas de déclaration frauduleuse. Hey, il en a des astuces le salarié ! 😉

 

A quoi ai-je droit en cas d’accident du travail ?

Selon votre situation, armez-vous de patience, parce que la CPAM dispose en principe de 30 jours à partir de la déclaration d’accident pour instruire votre dossier et rendre sa décision sur l’origine professionnelle ou non de l’évènement. Elle peut aussi décider de prolonger la durée initiale d’instruction à deux mois maximum pour enquêter plus précisément. Pas d’astuces ici, qu’est-ce que vous voulez que je dise, c’est l’administration !

En cas d’avis négatif, vous pouvez contester dans un délai de 2 mois après réception de la notification, mais nous vous conseillons de faire rapidement appel à l’expertise d’un avocat spécialiste en droit social et de la sécurité sociale. A votre écoute, il saura vous guider.

En cas d’avis positif, vous bénéficierez du remboursement de vos frais de soin grâce notamment au tiers payant (pas d’avance des frais), mais pas que :

Si votre accident du travail entraîne un arrêt de travail :

  • des indemnités journalières vous seront versées par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dès le premier jour (donc sans délai de carence). Le montant des indemnités journalières varie en fonction de la durée de l’arrêt. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.

 

  • des indemnités complémentaires par votre employeur à condition que vous ne soyez pas travailleur à domicile ou salarié saisonnier, que vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, que vous ayez transmis à votre employeur votre certificat médicale dans les 48 heures et que vous bénéficiez des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

 

Si votre accident vous cause une incapacité permanente de travail (c’est à dire que vous êtes dans l’impossibilité de travailler):

  • Une indemnisation spécifique. La détermination du taux d’incapacité permanente dépend de plusieurs facteurs : la nature de l’infirmité, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, les aptitudes et de la qualification professionnelle. Pas de détermination au pif, la caisse dispose d’un barème indicatif d’invalidité pour les accidents du travail.

 

  • Une indemnisation complémentaire si votre employeur a commis ce que l’on appelle une faute inexcusable. L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Attention, les preuves de la faute inexcusable sont très difficiles à rapporter.

 

Encore un peu de patience, c’est bientôt fini !!!

 

Quelles sont les protections particulières dont vous avez droit durant votre arrêt de travail ?

  • Interdiction de rompre le contrat de travail,

 

  • Obligation de réintégrer le salarié à l’issu de l’arrêt de travail,

 

  • Obligation de reclassement si l’accident du travail a rendu le salarié inapte, ce qui contraint votre employeur à proposer au salarié « un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ».

 

  • En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur devra enclencher un licenciement pour inaptitude. Ce licenciement vous donnera droit à une indemnité légale de licenciement, une indemnité de congés payés, une indemnité compensatrice de préavis, et une indemnisation supplémentaire si votre inaptitude résulte d’une faute inexcusable de votre employeur.

 

Ça y est c’est fini ! C’était un peu long mais maintenant vous en savez un peu plus.

Petit conseil : faites attention à vous et préservez votre intégrité physique 😉 (et rappelez-le surtout au patron, qu’en vrai c’est à lui de vous protéger : EllesLaw Patron ?)

 

Julie PICHON

Élève-avocate