Peut-on tout dire ? Harcèlement, diffamation, injure, quelle est la limite ?

On m’insulte, on m’humilie verbalement en privé et en public, on m’harcèle …
Il faut que ces comportements cessent, mais je ne m’y retrouve pas entre harcèlement, diffamation, injure, … Suis-je victime d’une infraction ?
Nous allons vous aider à vous y retrouver parce qu’on peut dire certaine choses … mais pas tout !

 


Qu’est ce que le harcèlement ? Êtes vous face à un harcèlement moral ou sexuel ?


 

Le délit de harcèlement sexuel

Il est apparu très tard, en effet il a été consacré par la loi du 22 juillet 1992 !

 

Deux types d’agissements peuvent aujourd’hui donner lieu à une condamnation pour harcèlement sexuel (Article 222-23 du code pénal) :

  • Imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle. Cette situation n’est pas punie en tant que telle ; Il faut en premier lieu qu’elle ait eu lieu plusieurs fois / En second lieu il faut que cette situation (comportements ou propos) soit humiliante ou dégradante, ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante.

 

  • Faire pression, quelque soit la façon, dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle.

 

Cette situation peut n’avoir eu lieu qu’une seule fois pour être punie. L’acte de nature sexuelle que la personne cherche à obtenir ainsi, peut être recherché pour la personne elle-même (la personne fait pression pour obtenir des faveurs sexuelles pour elle-même), ou bien au profit d’un tiers (la personne fait pression pour obtenir des faveurs sexuelles pour quelqu’un d’autre).

 

Cette situation, Mesdames, est grave ! Elle peut entraîner une peine allant jusque deux ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. La peine peut même être supérieure dans certaines circonstances (si ces faits proviennent de votre patron par exemple).

 

Le délit de harcèlement moral (Article 222-33-2 du code Pénal)

 

Pour savoir si vous êtes victime de cette infraction il vous suffit de vérifier deux points :

 

  • Il faut que votre « harceleur » ait commis plusieurs actes : des paroles ou comportements répétés.

 

  • En second lieu, ces paroles ou comportements répétés ont détérioré ou avaient pour objet de détériorer vos conditions de travail, votre avenir professionnel, votre état physique ou mental.

 

Si vous êtes dans une telle situation, réagissez ! Il s’agit d’une infraction grave, la punition d’un auteur de tels faits peut aller jusqu’à 2ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

 


Diffamation, dénonciation calomnieuse, injure publique ?

Une personne a t-elle eu des paroles si déplacées à votre égard ou vous concernant, que ce faisant elle a commis une infraction ?


 

La diffamation et l’injure publique (article 29 de la loi du 29 juillet 1881):

Pour savoir si vous êtes victime de diffamation ou d’injure publique, vérifiez trois points :

 

  • Quelqu’un a t-il porté de fausses accusations contre vous ?

 

  • Ces accusations vous ont-elles visé clairement ?

 

  • Cette accusation a-elle été portée de façon publique ? En effet, si l’accusation a eu lieu dans une conversation ou correspondance privée, cela ne donnera lieu qu’à une simple contravention (c’est-à-dire une amende).

 

  • Si les accusations portées contre vous ont visé des faits précis, alors vous êtes victimes de diffamation.

 

  • Si les accusations (ou paroles) portées contre vous n’ont pas visé de faits précis, mais étaient simplement offensantes ou blessantes, alors vous êtes victime d’injure publique.

 

ATTENTION : vous n’avez que trois mois à compter de cette accusation pour dénoncer les faits.

 

La diffamation et l’injure publique entraînent une peine pouvant aller jusqu’à 12 000 euros d’amende, voir plus dans certains cas (quand elle est commise en raison de l’orientation sexuelle d’une personne par exemple). Vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts si cela vous a causé des torts.

 

La dénonciation calomnieuse (article 226-6 du code pénal) :

Cette infraction résulte simplement d’une dénonciation à une autorité officielle. Cette dénonciation doit concerner des faits pouvant donner lieu à une sanction (administrative, pénale, disciplinaire… Peu importe !).

Une dénonciation calomnieuse peut donner lieu à une peine allant jusque 5 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende !

 

 

JULIA BRICCA

Elève-avocate (ERAGE, Strasbourg)