Harcèlement sexuel : respectez-moi !

En réaction à l’affaire Weinstein, armée de votre courage, vous êtes de celles qui se tiennent prêtes à dégainer à tout instant le fameux #balancetonporc ?! Alors, pas de doute, ce kit de survie contre le harcèlement sexuel est fait pour vous.

EllesLaw vous propose de faire un point sur l’actualité : le harcèlement sexuel, qu’est-ce que c’est et qu’est-ce qu’on fait ? Et puis, le harcèlement de rue, ça sert à quoi ?

 

Le harcèlement sexuel: qu’est-ce que c’est ?


3 français sur 4 ne savent pas ce qui relève du harcèlement sexuel

Triste constat. La société a toujours eu du mal à se saisir de la gravité du phénomène de harcèlement sexuel en milieu familial ou professionnel. Quelle est la limite avec la séduction ou même la grivoiserie ?

 

Le harcèlement sexuel c’est :

– une répétition de propos à connotation sexuelle

– qui vous sont imposés

– qui portent atteinte à votre dignité car : ces propos sont humiliants, dégradants ou ils créent une situation intimidante, hostile, offensante

 

La notion de harcèlement sexuel a été juridiquement renforcée et est étendue désormais à tout propos ou comportement à connotation sexuelle. Ainsi, le fait d’imposer un climat sexuel nocif (en faisant des blagues salaces à longueur de journée) rentre dans la définition du harcèlement sexuel. C’est ce qu’on appelle désormais le harcèlement d’ambiance (environnement particulièrement malsain et oppressant). 

 

Pas toujours facile de bien identifier le harcèlement sexuel… D’ailleurs, le harceleur ne se gêne pas pour en profiter et jouer la carte du quiproquo pour faire culpabiliser sa victime.

Ne soyez pas dupe!! La chose la plus importante en matière de harcèlement sexuel, c’est le consentement : savoir si étiez d’accord ou non. Pour résumer, si vous avez dit non et qu’il recommence c’est du harcèlement sexuel! Peu importe que votre refus soit explicite ou implicite, le simple fait de vous imposer un tel agissement équivaut ni plus ni moins à une atteinte à votre dignité. De cette façon, votre harceleur tente de vous réduire à un objet sexuel incapable d’exprimer votre sacro-sainte liberté sexuelle, nom de non !

 

Attention ! Ce n’est pas parce qu’on a dit oui une fois à des avances qu’on est condamné à subir à éternellement des pressions sexuelles, et surtout votre consentement n’est pas extensible : ce n’est pas parce qu’on dit une fois oui pour aller boire un verre, que l’on dit oui à une relation sexuelle ! Le harceleur peut tomber sous le coup du harcèlement sexuel à chaque nouvelle avance que vous n’avez pas acceptée.

 

Ensuite, l’évolution du droit fait qu’aujourd’hui un acte unique, à condition d’être suffisamment grave, peut être qualifié de harcèlement sexuel. Il faut une pression grave et surtout la tentative d’obtenir des faveurs sexuelles. Exemple : le chantage sexuel exercé par un supérieur hiérarchique. Toutefois, en dehors de ce cas précis, le harcèlement sexuel devra être répété.

 

 

Harcèlement sexuel

=

Absence de consentement + Des propos ou un comportement à connotation sexuelle

+ Répété ou pas répété (pression grave + faveurs sexuelles = ?)

 

 

Attention : Ne pas confondre harcèlement sexuel et agression sexuelle.

Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s’agir d’une agression sexuelle, plus gravement punie. L’agression sexuelle est un attouchement sur les parties intimes (sexe, cuisses, bouche, poitrine, fesses), si tel n’est pas le cas il peut potentiellement plutôt s’agir de harcèlement sexuel.

 

Le harcèlement sexuel : qu’est-ce qu’on fait ?


Stop au harcèlement sexuel en entreprise !

Tout salarié, toute personne en formation ou en stage est protégé contre le licenciement et les discriminations, et il est impossible de sanctionner le salarié qui a dénoncé des agissements répétés de harcèlement ou témoigné de tels agissements. Le licenciement sera considéré comme nul, c’est-à-dire que l’employeur devra vous réintégrer et réparer le préjudice physique et moral subi.

 

Comment réagir ?

Prévenez l’entreprise :

  • L’employeur parce qu’il doit veiller à votre sécurité 
  • La médecine du travail parce qu’il veille à votre santé
  • Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail parce qu’il est compétent en matière de prévention des risques
  • Les représentants du personnel parce qu’ils sont là pour défendre vos intérêts

 

Alertez l’inspecteur du travail

 

30% des victimes n’en parlent pas 

Ne nous taisons plus!! Parler c’est déjà agir… Oui mais, comment ?

Portez plainte

Ne perdez pas le nord, veillez à garder des traces écrites de vos échanges avec chacun des interlocuteurs cités ci-avant et conserver les preuves du harcèlement sexuel (témoignages, arrêts de travail, certificats médicaux, date et heure des faits reprochés, etc.). En bref, conservez tout ce qui peut vous être utile à prouver les faits, même si cela vous paraît anodin.

Les preuves, surtout des preuves écrites, sont essentielles. Il n’y aura pas de condamnation sur votre simple témoignage…

Vous avez 6 ans à partir des faits pour les dénoncer, c’est long, mais court à la fois, alors prenez votre courage à deux mains !!

Pour cela il suffit d’aller dans un commissariat ou à la gendarmerie, ils ne pourront pas refuser votre plainte (voir notre article sur la plainte pour plus d’infos). Si vous ne vous sentez pas le courage de vous déplacer pour en parler à l’oral, alors écrivez. En effet, il est possible d’écrire au Tribunal de Grande Instance  (dont vous trouverez l’adresse facilement par internet) par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais essayez de détailler les faits au maximum dans cette lettre.

Si vous vous sentez isolée, sachez que beaucoup de personnes vivent ou ont vécu la même situation que vous (les chiffres parlent d’eux-mêmes : 1 femmes sur 5 est victime de harcèlement sexuel au travail). Sachez aussi que vous avez des interlocuteurs, vous n’êtes pas seule!!! Notamment, n’hésitez pas à vous adresser à des associations tels que les CIDFF (Centre national d’information des droits des femmes et des familles) qui sont des centres de protection de droit des femmes ou vous saurez trouver un appui souvent nécessaire. Pensez aussi au Défenseur des Droits que vous pouvez saisir en ligne, par téléphone ou par courrier !

Ne minimisez pas ces actes de harcèlement car Le harcèlement sexuel c’est grave mesdames, en effet, la punition pour l’auteur des faits peut aller jusqu’à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende (et même plus dans certains cas : dès lors que la personne a profité de sa position privilégiée pour vous faire subir ces actes, et.. c’est souvent le cas!). Aussi, si vous avez souffert de cette situation, psychologiquement ou moralement, vous avez droit à des dommages et intérêts en réparation.

 

Et le harcèlement de rue : ça sert à quoi ?


Un autre type de harcèlement, dont on entend souvent parler et qui est de plus en plus dénoncé, est celui que l’on appelle le « harcèlement de rue ».

Peu importe notre âge ou notre apparence physique nous l’avons déjà toutes subi au moins une fois dans notre vie, que ce soit dans la rue, dans les transports en commun ou dans n’importe quel lieu public. Cela se traduit souvent par des sifflements, des remarques gênantes, grossières à caractère sexuel sur notre apparence physique de la part d’inconnus, des insultes gratuites, voire des attouchements…etc.

Si le harcèlement de rue est reconnu dans la société, il n’est toutefois connu pour l’instant que dans le langage courant car ce concept n’a pas encore d’existence juridique: on parle de vide juridique sur cette notion.

Marlène Schiappa, la Secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les hommes et les femmes, souhaite remédier à cela en verbalisant le harcèlement de rue qui deviendrait ainsi une infraction pénale. Pour l’heure, la Secrétaire d’Etat a constitué des groupes de travail afin de tenter d’élaborer un texte servant de base de discussion dans le cadre de l’adoption d’une future loi potentielle. Mais tout ceci ne sera pas dénué de difficultés: beaucoup de débats enflammés vont certainement avoir lieu notamment quant à la définition légale de la notion de « harcèlement de rue », ou encore sur le mode de verbalisation des auteurs. La Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, évoquait d’ailleurs récemment la possibilité d’adopter un autre terme que celui de harcèlement de rue et envisageait de parler d’ « outrage sexiste ». Beaucoup d’interrogations sont donc encore en suspend… mais un peu de patience un projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles devrait voir le jour en 2018 ! EllesLaw suit l’affaire de près et vous tient informés!

 

Julia BRICCA, Eulalie LEPINAY et Léa RUDLOFF

Élèves-avocates, ERAGE