Enceinte : Comment êtes-vous protégée contre le licenciement ? Baby Power

Vous êtes enceinte ? Félicitations ! …Vous travaillez comme salariée ? Super ! À vous le congé mat’ : la grasse mat’, les journées canap’, et en plus vous êtes protégée contre le licenciement ! Que demande le peuple ?

EllesLaw vous explique comment, pourquoi et que faire en cas de notification de licenciement pendant cette période.

Avant le début du congé maternité : PROTECTION PARTIELLE

Ce qui veut dire qu’il faut que vous fassiez une faute dite « grave » pour être mise à la porte, encore faut-il que cette faute ne soit pas liée à votre état de grossesse.

En clair, on peut vous passer une petite saute d’humeur ou une irritabilité passagère, mais ce n’est pas une raison pour insulter votre patron ou vos collègues, ne lui jeter pas non plus de tomates à la figure, ou encore n’en profitez pas pour lui faire une crasse à la cantine…

Votre état ne peut pas être le prétexte d’une mauvaise volonté ou d’erreurs récurrentes dans votre travail.

 

 

Pendant le congé de maternité : PROTECTION TOTALE

 

Alors là les filles, vous êtes intouchables !

Aucun licenciement ne peut prendre effet ni être signifié pendant cette période, quel que soit le motif ! Alors n’en profitez quand même pas pour narguer votre patron et restez professionnelle jusqu’au bout !

Et la protection est valable même si vous ne prenez pas la totalité de votre congé de maternité.

 

  • Comment puis-je réagir quand mon employeur m’a notifié mon licenciement alors que je suis enceinte (mon employeur n’était pas encore au courant) ?

Dans ce cas, dès que vous le pouvez, faites parvenir un certificat médical à votre employeur.

En gros, vous avez 15 jours à partir du moment où le licenciement vous a été notifié donc utilisez le moyen que vous voulez : par hibou, par La poste…, prenez celui qui vous parait le plus fiable et go! (Vous pouvez envoyer par Lettre recommandée avec accusé réception afin de vous ménager une preuve).

  • De retour de mon congé maternité, mon employeur m’a notifié mon licenciement, en a t’il le droit ?

Il manquerait plus que ça ! Vous venez de mettre un être au monde, avait passé 2 mois et demi sans dormir, vous êtes crevée, vous reprenez le boulot et on vous licencierait ?!

Si vous tombez sur un tel goujat, sachez faire respecter vos droits : De retour de votre congé de maternité vous ne pouvez être licenciée le jour même !

Mais attention, toutes les bonnes choses ont une fin…votre protection va s’éroder peu à peu, c’est la fin de l’enchantement.

 

 

Durant les 10 semaines qui suivent le congé maternité : PROTECTION PARTIELLE

 

La jeune mère bénéficie d’une protection identique à celle dont elle jouissait avant son congé : elle ne peut être licenciée que pour faute grave non liée à son état de santé ou d’impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à sa maternité.

Sachez que prendre des congés payés à l’issue de votre congé maternité, permet de repousser le point de départ de cette protection partielle à la date de votre retour effectif dans l’entreprise.

 

  • CDD ou CDI, ai-je la même protection ?

Oui.

Attention, je vous vois venir, n’allez pas penser que vous pouvez prolonger votre CDD parce que vous êtes enceinte, faut pas abuser non plus!

 

  • Et le père dans tout ça ?

Le père bénéficie d’une protection partielle : En effet, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant.

Toutefois, l’employeur peut rompre le contrat s’il justifie d’une faute grave de l’intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.

 

 

Tout licenciement contraire à ces dispositions est nul et la salariée est en droit de demander sa réintégration.

Si vous avez un doute sur les réels motifs de votre licenciement, prenez conseil auprès d’un Avocat.

 

Nathalie VANEENOO

Élève-Avocate, ERAGE